Question écrite n° 99904 :
caisses

12e Législature

Question de : Mme Marguerite Lamour
Finistère (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marguerite Lamour attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la convention d'objectifs et de gestion des caisses de la branche d'assurance maladie 2006/2009. Un certain nombre de préoccupations sont exprimées par les responsables locaux de ces structures, notamment concernant le rôle et le nombre des délégués de l'assurance maladie (DAM). Il est aussi évoqué les actions de prévention et la tarification à l'activité. Elle le remercie de bien vouloir lui apporter des informations permettant de répondre aux questions qui lui sont posées.

Données clés

Auteur : Mme Marguerite Lamour

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 11 juillet 2006

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