Question écrite n° 99918 :
psychotropes

12e Législature

Question de : M. Christian Vanneste
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Vanneste souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la surconsommation des médicaments psychotropes en France. D'après le dernier rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé, le recours aux psychotropes est de plus en plus alarmant. Un premier constat avait déjà été fait dans les années 1980, et les chiffres n'ont cessé d'augmenter : il est noté que la part de la population ayant pris un psychotrope au cours des douze derniers mois est deux fois supérieure à la moyenne des voisins européens. Cependant, la moitié des personnes consommant des antidépresseurs et plus des deux tiers de celles ayant pris des anxiolytiques et hypnotiques ne présentent pas de troubles psychiatriques relevant d'une telle indication. En sachant que le montant des remboursements de l'assurance maladie pour ces produits est estimé pour 2004 à 1 milliard d'euros, soit 3 fois plus qu'en 1980, il lui demande s'il ne serait pas temps de renforcer les contrôles concernant ces médicaments.

Réponse publiée le 19 septembre 2006

L'étude de la CNAMTS « Médicaments psychotropes : consommation et pratiques de prescription en France métropolitaine » indique que, en 2000, près d'un quart de la population du régime général (24,5 %) a bénéficié du remboursement d'au moins un médicament psychotrope. Cette étude met en évidence de légères disparités régionales et intrarégionales que rien ne permet d'expliquer de façon certaine compte tenu de leur caractère hétérogène. Tout au plus, peut-on évoquer l'existence de certains facteurs susceptibles d'influer sur la consommation de médicaments psychotropes, tels que le niveau de précarité financière et professionnelle, les conditions de travail, ou encore la disponibilité de l'offre de soins. En revanche, une analyse approfondie révèle surtout une inadéquation entre les prescriptions et les pathologies traitées. En effet, par exemple, le taux mesuré de consommateurs d'antidépresseurs (9,7 %) est bien supérieur au taux de prévalence de la dépression estimée en France à 4,7 %, ce qu'attestent un certain nombre d'études. À l'inverse, d'autres études suggèrent qu'une part importante de troubles dépressifs et anxieux ne serait pas identifiée et traitée de façon adéquate. Pourtant, utilisés dans le respect de l'autorisation de mise sur le marché (AMM), des recommandations de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) et de la Haute Autorité de santé (HAS, ex-ANAES) qui font l'objet d'actualisations régulières en fonction de l'évolution des données disponibles, les médicaments psychotropes ont fait la preuve de leur efficacité. Les autorités de santé communiquent donc régulièrement en direction des professionnels de santé et du grand public pour rappeler les principales recommandations à respecter pour le bon usage et la prescription de ces médicaments. Dans le cadre du plan « Psychiatrie et Santé mentale 2005-2008 », la Haute Autorité de santé a été sollicitée pour élaborer et valider des référentiels de bonnes pratiques en santé mentale, comprenant notamment des recommandations sur la place respective des médicaments et des psychothérapies dans la stratégie thérapeutique. Une campagne de communication, destinée au grand public et aux médecins généralistes, devrait être lancée en 2006 par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) sur la base de ces recommandations. Son objectif sera de faciliter la reconnaissance des troubles mentaux et d'informer sur les filières de soins et les traitements appropriés. Parallèlement l'assurance maladie sera encouragée à poursuivre son objectif de maîtrise médicalisée sur les médicaments psychotropes. La convention nationale signée le 12 janvier 2005 comprend d'ores et déjà pour l'année en cours un objectif d'infléchissement de 10 % des montants tendanciels de prescription des anxiolytiques et hypnotiques.

Données clés

Auteur : M. Christian Vanneste

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pharmacie et médicaments

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé et solidarités

Dates :
Question publiée le 11 juillet 2006
Réponse publiée le 19 septembre 2006

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