Question de : M. Jacques Desallangre
Aisne (4^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Jacques Desallangre souhaite appeler l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les difficultés rencontrées par certains travailleurs pour bénéficier de la prime de retour à l'emploi. Il semblerait, en effet, qu'une personne désirant bénéficier de cette prime pour un retour à l'emploi au sein d'une collectivité territoriale ou d'un hôpital ne puisse y prétendre au motif que ces institutions n'entreraient pas dans le champ d'application du décret du 29 août 2005. Cette situation est d'autant plus singulière que les collectivités territoriales et les hôpitaux versent des cotisations d'Assedic. Une telle situation semble relever d'une injustice et aller à l'encontre de la stricte égalité entre tous les travailleurs devant le droit au travail. Aussi, il souhaiterait connaître les raisons qui motivent l'exclusion de ces domaines d'activité dudit décret et qu'il puisse remédier à cette inégalité de fait.