dette publique
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. François Sauvadet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation alarmante des finances publiques. A la veille d'une phase de remontée inéluctable des taux d'intérêt, la France se retrouve avec une dette publique de 66,6 % du PIB contre 56,3 % en 2001. Toutes les études sur la situation des comptes publics français concordent à souligner l'urgence d'une action volontaire pour mettre fin à la spirale de l'endettement. Le bon sens nous dicte de réduire sensiblement nos dépenses publiques, qui sont désormais les deuxièmes plus élevées d'Europe derrière la Suède. En conséquence, il désire connaître les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour réduire de manière significative la dette publique.
Réponse publiée le 9 janvier 2007
En 2006, la dette en part de produit intérieur brut (PIB) devrait être réduite de deux points pour s'établir à 64,6 points de PIB, grâce à une maîtrise de la dépense publique, la cession d'actifs non stratégiques de l'État et une amélioration de la gestion de la trésorerie de l'État. En outre, l'affectation des surplus de recettes au désendettement, tel qu'indiquée en loi de finances, devrait permettre de réduire le déficit budgétaire par rapport aux objectifs affichés en loi de finances : initialement évalué à 46,9 milliards d'euros, le déficit budgétaire devrait atteindre 42,5 milliards d'euros. Le déficit public devrait alors s'établir à 2,7 points de PIB, contre 2,8 prévu en loi de finances. Pour la deuxième année consécutive, la France respecte donc ses engagements européens. En 2007, l'effort de désendettement sera poursuivi : la dette publique devrait être réduite de un point de PIB pour s'élever à 63,6 points de PIB grâce à une diminution du déficit à 2,5 points de PIB, soit le déficit stabilisant la dette. Cet objectif ambitieux devrait être atteint grâce à une maîtrise accrue de la dépense publique : pour la première fois, les dépenses du budget général devraient évoluer un point moins vite que l'inflation ; les dépenses d'assurance maladie (objectif national des dépenses d'assurance maladie) devraient progresser à un rythme de + 2,5 %, soit 1,5 point moins vite que l'activité. En outre, le programme pluriannuel de désendettement prévoit entre 5 et 10 milliards d'euros de recettes d'actifs financiers non stratégiques de l'État en 2007.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Finances publiques
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 11 juillet 2006
Réponse publiée le 9 janvier 2007