Réponse publiée le 16 juin 2003

La fermeture à la circulation automobile des routes du domaine forestier privé de l'Etat par la pose de barrières vise à favoriser un accueil en forêt, protégé des nuisances de la circulation motorisée, très apprécié par les usagers qui recherchent des espaces sportifs ou de détente offrant calme et sécurité. En revanche, cette mesure prive effectivement le plus souvent les personnes qui circulent en fauteuil roulant d'un accès carrossable. Même si l'article L. 380-1 paragraphe 1 du code forestier prévoit l'accueil du public dans les forêts domaniales, celles-ci ne relèvent pas des obligations de travaux prévus par la loi n° 91-663 du 13 juillet 1991 visant à favoriser l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des lieux de travail et des installations recevant du public. Cependant, lorsque des itinéraires carrossables existent, il apparaît souhaitable de rechercher des solutions permettant leur accès aux personnes en fauteuil roulant. Dans cet objectif, l'Office national des forêts, qui gère les forêts domaniales, conduit une réflexion, pour laquelle il est ouvert à toute proposition, notamment sur les dispositifs permettant l'accès en forêt des piétons dont la mobilité réduite nécessite l'usage d'un fauteuil roulant : la pose de barrières à ouverture centrale ou l'offre de véhicules électriques adaptés font ainsi actuellement l'objet d'expérimentations.