apprentissage
Question de :
M. Stéphane Demilly
Somme (5e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur le problème du plafonnement du nombre d'apprentis par formateur. En effet, la réglementation actuelle relative à l'apprentissage limite à deux le nombre d'apprentis pouvant être pris en charge par le même formateur. Ces dispositions s'avèrent pénalisantes pour l'insertion professionnelle des jeunes, notamment dans le secteur du commerce et de l'artisanat, les employeurs qui veulent « jouer le jeu » de l'apprentissage se voyant opposer un refus d'agrément par l'inspection du travail dès lors qu'ils emploient déjà deux apprentis. Il lui demande donc si le Gouvernement entend intervenir pour modifier les textes actuels.
Auteur : M. Stéphane Demilly
Type de question : Question écrite
Rubrique : Formation professionnelle
Ministère interrogé : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité
Date :
Question publiée le 11 juillet 2006