Question écrite n° 99993 :
politique de la ville

12e Législature

Question de : M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dino Cinieri demande à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité à partir de quelle date les contrats urbains de cohésion sociale prendront la suite des contrats de ville et si, dans ce cadre là, la cartographie des ZUS, qui semble dater, pourra être réactualisée.

Réponse publiée le 13 février 2007

Le comité interministériel des villes (CIV) et du développement social urbain du 9 mars dernier a décidé la mise en oeuvre d'une nouvelle contractualisation prenant la suite des contrats de ville qui sont arrivés à échéance fin 2006. Des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) seront ainsi mis en place au début de l'année 2007, pour une signature d'ici la fin du premier trimestre. Ces contrats sont établis entre différents partenaires, principalement ville et État, pour conduire un projet social et urbain au bénéfice de quartiers en décrochage. Leur mise en place est l'occasion d'actualiser la géographie prioritaire de la politique de la ville afin de prendre en compte l'évolution des territoires. La délégation interministérielle à la ville a réalisé dans ce but une véritable photographie de l'état des quartiers. Ce diagnostic a servi d'outil d'aide à la décision pour les préfets et les élus, dans la détermination de la géographie des futurs contrats de cohésion sociale. Cette géographie permettra de prendre en compte à la fois des territoires marqués par un cumul massif de difficultés, exigeant un effort important de rattrapage, mais aussi des territoires présentant des signes de fragilité, où la politique de la ville a vocation à intervenir davantage dans une optique préventive, en étant relayée par le droit commun.

Données clés

Auteur : M. Dino Cinieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Aménagement du territoire

Ministère interrogé : cohésion sociale et parité

Ministère répondant : cohésion sociale et parité

Dates :
Question publiée le 11 juillet 2006
Réponse publiée le 13 février 2007

partager