Question de : M. Jacques Desallangre
Aisne (4^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
Question posée en séance, et publiée le 30 octobre 2002

AVENIR DES RETRAITES

M. le président. La parole est à M. Jacques Desallangre, pour le groupe des député-e-s communistes et républicains.
M. Jacques Desallangre. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Lors de la précédente législature, on vous a vus, vous et vos amis, très pugnaces et combatifs sur le règlement du problème des retraites, dont vous souligniez l'urgence, sur la capitalisation et sur les fonds de pension. Depuis, les affaires Enron et Vivendi Universal ainsi que l'effondrement de la Bourse - qui signe au passage l'échec des fonds de pension, jugés aujourd'hui pertinents mais non plus prioritaires - ont refroidi vos ardeurs.
Mieux : vous avez recours à des expédients en puisant dans la caisse de retraite du secteur privé. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
Cette captation de plus de 830 millions d'euros, opérée durant l'été sans aucune consultation, est inacceptable car elle prive les salariés du fruit de leurs efforts, des efforts qui leur furent d'ailleurs imposés par les gouvernements Juppé et Balladur : augmentation du prélèvement de la CSG, CRDS,...
M. Jean-Pierre Soisson. Comment pouvez-vous dire cela ?
M. Jacques Desallangre. ... passage de trente-sept annuités et demie à quarante, révision du calcul.
M. René André. Incroyable !
M. Marc Le Fur. Qu'avez-vous fait pendant cinq ans ?
M. Jacques Desallangre. Sans remettre en cause le principe de compensation, qui relève de la solidarité entre tous les travailleurs, les excédents de la branche vieillesse auraient pu permettre le financement des propositions de loi déposées par mes collègues communistes et par moi-même et visant à attribuer la retraite à tout salarié ayant cotisé quarante annuités, même avant soixante ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Richard Mallié. C'est vous qui devriez prendre votre retraite !
M. Jacques Desallangre. Vous auriez pu enrayer le décrochage des plus faibles pensions et du minimum contributif, qui est, depuis vingt ans, passé de 63 % à 47 % du SMIC.
Les 830 millions que vous avez ponctionnés auraient pu également abonder le fonds de réserve des retraites, qui doit amoindrir l'effet démographique que nous connaîtrons après 2006...
M. Bernard Deflesselles. Il parle comme un livre !
M. Jacques Desallangre. ... et permettre ainsi de préserver notre régime par répartition.
M. Jean-Claude Lefort. Très bien !
M. Dominique Dord. Vous n'avez rien fait !
M. Jacques Desallangre. Pire : en pratiquant ainsi une politique comptable à courte vue (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française), ne jouez-vous pas le jeu machiavélique consistant à opposer salariés du privé et salariés du public (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française) pour mieux remettre ensuite en question les retraites des uns et des autres ?
M. Lucien Degauchy. Ce n'est pas une question, c'est un réquisitoire !
M. le président. Mes chers collègues, un peu de calme.
M. Guy Teissier. La question !
M. Jacques Desallangre. Pouvez-vous prendre l'engagement, monsieur le ministre des affaires sociales, que vous aborderez le règlement du problème des retraites autrement qu'en suivant l'engagement pris par le Président de la République au sommet européen de Barcelone (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle) de repousser l'âge de la retraite à soixante-trois ans ?
M. Bernard Deflesselles et M. Richard Mallié. Et vous, qu'avez-vous fait en cinq ans ? Rien !
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Monsieur le député, je croyais que la période où l'on effaçait des photos officielles les personnalités tombées en disgrâce était révolue ! (Applaudissements et rires sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
Plusieurs députés du groupe des député-e-s communistes et républicains. C'est facile !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Il n'a pourtant pas dû vous échapper qu'au sommet de Barcelone, à côté du Président de la République, se trouvait le Premier ministre de l'époque. Celui-ci s'était associé au constat d'une évidence : l'allongement de la durée de la vie conduit à remettre en cause les équilibres qui président aujourd'hui à nos régimes de retraite. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
Plusieurs députés du groupe des député-e-s communistes et républicains. C'est un aveu !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Cette évidence, vous l'avez ignorée pendant cinq ans. A l'opposé, nous allons aborder dans la transparence la réforme des retraites, selon une méthode et des principes qui ont déjà été présentés par le Premier ministre. Au début de l'année 2003, l'ensemble des partenaires sociaux seront appelés à négocier les principes généraux d'une réforme de nos régimes de retraite. Lorsque ceux-ci auront été adoptés, nous engagerons une discussion parallèle avec le secteur public et le secteur privé pour vous présenter les premiers éléments de la réforme avant l'été 2003.
Nous le ferons en respectant trois principes : le principe de sécurité, parce que nous devons garantir un système de retraites fiable avec un haut niveau de revenu de remplacement à tous les Français ; le principe d'équité, parce qu'il n'y a pas de raison qu'il y ait plusieurs sortes de Français face à la retraite (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française) ; enfin, le principe de liberté, parce que les Français doivent pouvoir décider des conditions dans lesquelles ils souhaitent prendre leur retraite, et notamment de l'âge auquel ils souhaitent la prendre. (Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Voilà, monsieur le député, ce que nous allons faire. Le temps des rapports et des reports est terminé. Maintenant, c'est le temps de l'action. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)