Question de : M. Jean-Paul Dupré
Aude (3^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 11 décembre 2003

FERMETURES D'ENTREPRISES
DANS L'AUDE

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Dupré, pour le groupe socialiste.
M. Jean-Paul Dupré. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre et à Mme la ministre déléguée à l'industrie. Son côté répétitif - on a déjà entendu ici à maintes reprises des questions sur des fermetures d'entreprises - pourrait la faire paraître banale et lassante s'il ne s'agissait encore et encore d'une situation dramatique, sur les plans humain, social et économique.
Cette fois, c'est à Quillan, dans l'Aude, que l'on nous annonce, sans aucune forme de ménagement, la fermeture non pas d'une, mais de deux sociétés industrielles, Formica et Huntsman, avec 190 emplois supprimés et autant de drames humains, tant pour les salariés que pour leurs familles. Dans un bassin d'activité comme celui-là, c'est quelque chose d'énorme ! Et quel cynisme, à l'approche des fêtes de fin d'année, à la veille de Noël, que d'annoncer tous ces licenciements.
Quels sont les actionnaires ? Comme très souvent, il s'agit de fonds de pension, dont l'objectif est uniquement d'améliorer leurs résultats financiers et qui n'ont aucune ambition en matière de résultats économiques et industriels.
Vous avez pris la responsabilité, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, de détruire la loi de modernisation sociale pour répondre aux injonctions du MEDEF. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste.) Le MEDEF, dont l'un des vice-présidents, M. Guillaume Sarkozy, déclarait, il y a quelques semaines, qu'il était un patron « fier de délocaliser ». Chacun appréciera ce propos à sa juste valeur.
Maintenant, vous devez assumer les conséquences sociales de ces fermetures pour les 190 femmes et hommes qui vont rejoindre la cohorte des centaines de milliers de demandeurs d'emploi victimes de votre politique de la terre brûlée ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. Quelle est votre question, monsieur Dupré ?
M. Thierry Mariani. Il n'en a pas !
M. Jean-Paul Dupré. Allez-vous déclarer cette zone très sinistrée comme prioritaire dans le cadre de l'aménagement du territoire ? Allez-vous mettre en place les moyens financiers indispensables au développement de tout type d'activité permettant le reclassement de l'ensemble de ces salariés ? Allez-vous, monsieur le Premier ministre, répondre en urgence à la demande d'audience qui vous a été adressée le 7 décembre dernier par le maire de Quillan, le président du conseil général et les parlementaires de l'Aude ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
Mme Nicole Ameline, ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle. Monsieur le député, il n'y a pas de fatalité au chômage (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) et l'action menée aujourd'hui par le Gouvernement vise précisément à sortir notre pays de la situation qu'il connaît depuis vingt ans.
M. Jacques Desallangre. Cela ne se voit pas !
Mme la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle. C'est en maîtrisant les coûts du travail peu qualifiant, en fluidifiant le marché du travail (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste)...
M. Jean-Paul Dupré. Fariboles !
Mme la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle. ... mais aussi en modernisant le service public de l'emploi que nous permettrons d'enrichir la croissance en emplois.
M. Jacques Desallangre. Et surtout les patrons !
Mme la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle. Dans un contexte d'atonie européenne, notre politique commence à donner ses résultats. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jacques Desallangre. Cela ne se voit pas !
Mme la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle. Le groupe américain Formica a annoncé la fermeture de son site de Quillan dans votre circonscription. Il appartient d'abord à ce groupe d'apporter aux salariés de réelles solutions.
M. Jacques Desallangre. Le chômage ! C'est la seule solution connue !
Mme la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle. Actuellement, selon les renseignements qui nous ont été communiqués, dix-huit personnes se verraient proposer de partir en retraite et trente propositions de reclassement interne, qui paraissent très insuffisantes, concerneraient des emplois à l'étranger.
M. Daniel Paul. Et les autres ?
Mme la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle. Le groupe doit donc consacrer des moyens plus importants au reclassement. Je puis vous assurer que l'Etat sera particulièrement exigeant sur l'accompagnement social et territorial de cette entreprise. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jacques Desallangre. On l'a vu avec Michelin !
Mme la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle. L'objet des négociations entre les salariés et la direction doit être la priorité absolue.
Vous avez également évoqué l'entreprise Huntsman. C'est un cas voisin, mais les salariés ont signé avec la direction un accord qui, visiblement, leur a permis d'obtenir des conditions plus intéressantes.
Sur le plan territorial, le Gouvernement a conscience que cette partie de l'Aude souffre de nombreuses pertes d'emplois. Cette situation doit d'abord conduire Formica à apporter des moyens de réactivation du bassin d'emploi. Une convention entre l'entreprise et l'Etat devra, de plus, être élaborée pour définir ces moyens et leurs conditions d'utilisation. C'est dans ce but que le préfet réunira, lundi prochain, une table ronde. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)