Question de : M. Hervé Novelli
Indre-et-Loire (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 11 décembre 2003

DURÉE DU TRAVAIL DE NUIT
À L'HÔPITAL

M. le président. La parole est à M. Hervé Novelli, pour le groupe UMP.
M. Hervé Novelli. Ma question, à laquelle s'associe Patrick Ollier, s'adresse à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapés.
Monsieur le ministre, les Français vont fêter cette année le réveillon de la Saint-Sylvestre pour la première fois sous le régime des 32 heures 30 de nuit, à l'hôpital public. C'est dès minuit que s'appliquera à cet égard le protocole d'accord sur le temps de travail dans la fonction publique hospitalière signé en septembre 2001 par votre prédécesseur, Mme Guigou, avec quatre organisations syndicales. (« Quelle erreur ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Ce protocole de mise en place des 35 heures prévoyait en effet que la durée du temps de travail hebdomadaire serait abaissée, pour le personnel de nuit, à 32 heures 30 à partir du 1er janvier 2004. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe socialiste.) Nous y sommes !
Dès janvier 2003, vous avez pris des mesures d'adaptation du temps de travail dans la fonction publique hospitalière. C'est ainsi que vous avez confirmé le passage aux 32 heures 30 la nuit, tout en autorisant la rémunération d'heures supplémentaires au-delà.
Malgré cette possibilité d'adaptation, de grosses difficultés sont à prévoir. J'en veux pour preuve la réaction actuelle du personnel et de plusieurs syndicats pourtant signataires, pour certains, de votre accord.
J'ai ici un document adressé à l'ensemble des élus du département d'Indre-et-Loire. Ce document dénonce l'application irrévocable des 32 heures 30 dès janvier 2004, en l'occurrence au CHU de Tours, compte tenu de la pénurie actuelle de personnel. Cette situation existe à des degrés divers dans tous les hôpitaux de France, là encore faute de personnel disponible en nombre suffisant, à la suite de la décision d'application immédiate prise par votre prédécesseur, décision qu'il faut bien qualifier d'irresponsable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur divers bancs du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Mme Chantal Robin-Rodrigo. Qu'attend le ministre pour embaucher ?
M. Christian Bataille. Il faut créer des postes !
M. le président. Monsieur Bataille...
M. Hervé Novelli. N'est-il pas temps de suspendre pour quelques mois l'application de ce protocole (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), dont chacun s'accorde à reconnaître le caractère difficilement applicable en l'état actuel de nos moyens ?
M. le président. Monsieur Novelli, quelle est votre question ?
M. Hervé Novelli. Elle est simple. Que comptez-vous faire, monsieur le ministre, pour rassurer le personnel aussi bien que les directions hospitalières, et surtout, car c'est le plus important, pour faire en sorte que soient délivrés, la nuit, des soins de qualité à l'ensemble de nos concitoyens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé, de la famille, et des personnes handicapées.
M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Monsieur le député, le moins que l'on puisse dire, et vous l'avez souligné, est que la mise en oeuvre brutale des 35 heures à l'hôpital, sans anticipation et dans un contexte de pénurie de personnel soignant, est la source de grandes difficultés. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. François Hollande. Supprimez-les !
M. Henri Emmanuelli ! Vous, vous avez fait 800 000 chômeurs !
M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Dès mon arrivée au ministère, j'ai confié à M. Piquemal une mission à ce sujet. Son rapport a montré deux choses : d'une part, qu'il est extrêmement difficile de revenir sur un avantage acquis (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) mais que, d'autre part, il fallait s'engager dans la voie de l'assouplissement de la mise en oeuvre du dispositif.
M. Christian Bataille. C'est un recul social !
M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. A la suite du rapport Piquemal, j'ai donc engagé des négociations avec les huit syndicats de la fonction publique hospitalière et les quatre syndicats de praticiens hospitaliers. Nous sommes parvenus à un accord qui a été signé en janvier.
M. François Hollande. Alors, tout est très bien !
M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Dans cet accord, il est prévu que le passage à 32 heures 30 la nuit dès le 1er janvier est maintenu comme objectif, mais qu'il appartient aux directions hospitalières, en accord avec les syndicats, de prolonger autant que nécessaire les 35 heures la nuit, sachant que la différence sera payée en heures supplémentaires.
Je tiens à préciser que le CHU de Clermont-Ferrand a déjà choisi cette voie et que de nombreux établissements ont négocié en ce sens, car il n'y a pas d'autre solution que d'organiser une période de transition.
Pourquoi puis-je vous dire qu'il s'agit d'une période de transition ? Parce que les postes prévus par le protocole d'accord sont financés. Pour l'année prochaine, il s'agit de 10 250 nouveaux postes d'infirmières, dont 3 400 pour les 32 heures 30 la nuit.
Déjà nous avons reçu la première promotion d'infirmières - 26 000 - et, en deux ans, nous devrions voir la situation s'améliorer singulièrement. (Applaudissements sur plusieurs les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)