Question de : M. Jean-François Chossy
Loire (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 11 décembre 2003

PERSONNES HANDICAPÉES

M. le président. La parole est à M. Jean-François Chossy, pour le groupe UMP.
M. Jean-François Chossy. Madame la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, en 1975, le Premier ministre de l'époque a fait voter par le Parlement une loi en faveur des personnes handicapées. Aujourd'hui, il est temps de faire évoluer cette législation. Je souhaite donc savoir quelles dispositions vous comptez mettre en oeuvre en direction des personnes handicapées et de leurs familles dans le cadre utile de la simplification administrative, en matière de compensation technique, financière et humaine du handicap et dans le domaine de l'intégration de ces personnes, qu'il s'agisse de l'intégration scolaire pour les jeunes, de l'intégration professionnelle pour les plus âgés ou tout simplement de l'intégration sociale pour l'ensemble de ces personnes.
L'intégration est également liée au problème de l'accessibilité. Peut-on se contenter, madame la secrétaire d'Etat, d'une accessibilité purement physique aux lieux publics ou privés sans s'intéresser de plus près à l'accessibilité à la culture, à l'information, à la lecture, au sport ? Par ailleurs, peut-être devrait-on prévoir, dans le futur texte, un volet formation en direction, non seulement des personnes handicapées elles-mêmes, mais aussi des accompagnants et des aidants afin que l'intégration soit la mieux réussie possible.
Madame la secrétaire d'Etat, vous le savez comme nous tous, lorsque l'on fait appel à la générosité des Français, ils répondent avec coeur. Ils l'ont démontré ces jours derniers en participant à une grande manifestation de générosité publique. Mais l'heure est venue de traiter ces problèmes par la solidarité nationale. Aussi, je vous demande quelles mesures vous comptez prendre pour répondre à toutes ces attentes et à ces demandes qui, vous le savez, sont urgentes, tant la douleur et le désespoir sont grands. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées.
Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'État aux personnes handicapées. Monsieur le député, la volonté du Président de la République, l'ambition du Gouvernement, c'est de rendre les personnes handicapées le plus autonomes possible. Cela passe par la valorisation de leurs potentialités, pour qu'elles puissent prendre au mieux leurs responsabilités et s'insérer, comme nous, dans la société. Tel est le fil rouge de la nouvelle loi dont vous avez d'ailleurs énoncé les points forts.
En ce qui concerne tout d'abord la compensation du handicap, c'est-à-dire toutes les dépenses que doit faire une personne handicapée et que n'a pas à faire une personne valide, nous considérons que ces dépenses relèvent globalement de la solidarité nationale et qu'elles doivent rendre le maximum d'autonomie financière aux personnes handicapées.
Quant aux ressources des personnes handicapées, elles resteront globalement au niveau de l'allocation adulte handicapé, mais une incitation très précise au travail aura pour but de valoriser celui-ci et de faire en sorte que les personnes handicapées qui travaillent gagnent davantage que celles qui ne le peuvent pas.
Par ailleurs, se pose le vaste problème de l'accessibilité aux crèches et au milieu scolaire notamment. Nous y travaillons avec le ministre de l'éducation nationale. Chaque enfant doit pouvoir accéder à la meilleure scolarité possible.
L'accessibilité à l'emploi - j'en ai parlé la semaine dernière - doit être favorisée mieux et plus qu'elle ne l'a été jusqu'à présent, avec la volonté d'intégrer les personnes handicapées de préférence en milieu ordinaire, chaque fois que faire se peut, tout en maintenant bien sûr la possibilité de les accueillir en milieu protégé et en aménageant des passerelles entre les deux milieux.
L'accessibilité à la cité, aux transports, à la voirie et aux lieux publics est certes importante, mais il ne faut pas oublier tout ce qui constitue la vie sociale : la culture, le sport, les arts et les lettres. C'est essentiel, car cela permet aux personnes handicapées de dépasser leur handicap de manière fabuleuse.
Enfin, l'accès aux institutions et aux procédures, qui sont aujourd'hui extrêmement complexes doit être facilité : c'est l'objet des maisons départementales des personnes handicapées.
Nous avons le souci d'assurer l'effectivité de ces mesures qui passe par la loi, par des décrets relativement exigeants, par l'engagement de tous les citoyens, en particulier de vous, mesdames et messieurs les parlementaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)