Question de : Mme Ségolène Royal
Deux-Sèvres (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 11 décembre 2003

PÊCHE FRANÇAISE

M. le président. La parole est à Mme Ségolène Royal, pour le groupe socialiste.
Mme Ségolène Royal. Ma question s'adresse au ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. S'y associent Maxime Bono et Gilbert Le Bris.
Aujourd'hui, tous les ports de pêche français sont bloqués par les pêcheurs, inquiets pour leurs revenus, leur métier et leurs identités régionales. Pour les avoir rencontrés jeudi dernier dans les ports de La Cotinière et de La Rochelle, je peux vous assurer qu'ils sont inquiets, monsieur le ministre, mais qu'ils ont des idées.
La diminution des ressources de la mer est un problème écologique majeur. Mais il n'y a pas que les pêcheurs qui prélèvent des poissons : la pollution maritime, notamment dans les estuaires, et le réchauffement climatique entraînent de nombreuses destructions. Nous souhaiterions donc que les questions environnementales soient intégrées aux décisions concernant les restrictions de pêche.
Mais les pêcheurs ont d'autres idées et je me fais modestement leur porte-parole. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Yves Fromion. Vous auriez dû les écouter quand vous étiez au pouvoir !
M. Francis Delattre. C'est la pêche aux voix !
Mme Ségolène Royal. Ainsi, ils voudraient avoir connaissance de la publication des résultats des mesures de restriction prises l'année dernière, avant que soit décidée toute nouvelle mesure de ce type dont ils souhaitent que soient évaluées les conséquences économiques et financières. Ils voudraient également que soient prises des mesures financières pour les aider,...
M. Yves Fromion. Et vous, qu'avez-vous fait pour eux ?
Mme Ségolène Royal. ... à supporter leurs frais fixes pendant les périodes de ponte où la pêche serait interdite. Ils demandent que soit moralisée l'utilisation de filets géants, qui détruisent trop rapidement des espèces protégées.
M. Richard Mallié. La question !
M. François Grosdidier. Ils ne le voulaient pas, il y a deux ans ?
M. le président. Monsieur Grosdidier !
Mme Ségolène Royal. Ils voudraient encore que soit réglementée la pêche industrielle, qui vise à transformer des poissons en farine de poisson. Sachant, en effet, qu'il faut pêcher trois kilos de poisson pour produite un kilo de farine, on ne peut que constater des incohérences, qu'il faudrait revoir.
Il faudrait, enfin, aider les jeunes à s'installer par des mesures fiscales d'amortissement anticipé. (« La question ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire).
M. le président. Mes chers collègues, je vous en prie !
Mme Ségolène Royal. En un mot, monsieur le ministre, la France pourra-t-elle faire valoir - et je sais que c'est votre préoccupation - des propositions originales ?
M. le président. Quelle est votre question, madame, s'il vous plaît ?
Mme Ségolène Royal. Pourriez-vous me dire ce que je peux répondre, à mon retour, à ces pêcheurs qui vous posent ces questions et qui veulent continuer à vivre de leur métier ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Madame la députée, Hervé Gaymard regrette de ne pouvoir répondre directement à votre question. Les ports de pêche français sont aujourd'hui, en effet, bloqués par les pêcheurs, dont un responsable a déclaré que cette action était une première sommation destinée à montrer à la Commission européenne...
M. Philippe de Villiers. Merci l'Europe !
M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. ... que les pêcheurs français et européens n'étaient pas encore morts, et qu'ils jugeaient inadmissibles et inacceptables, en l'état, les propositions aujourd'hui formulées par la Commission.
Pour ce qui est des totaux admissibles de captures, l'approche de la Commisssion relève d'un principe de précaution jugé excessif et non fondé sur des principes scientifiques, qui nous semble devoir, au moins, être approfondi avant que de telles décisions puissent être prises.
Vous avez souhaité connaître les perspectives proposées par le Gouvernement. D'abord, le ministre Gaymard a souhaité, à la veille du Conseil européen des ministres de la pêche, rencontrer les professionnels. Il a, par ailleurs, entrepris depuis des mois une véritable diplomatie de la pêche avec ses collègues, les ministres européens de la pêche, qui se trouvent sur la même longueur d'ondes que la France.
Notre plate-forme peut se résumer en ces termes : premièrement, limiter au maximum la variation à la baisse des totaux admissibles de captures ; deuxièmement, limiter la variation à la hausse pour prendre en compte leur impact sur l'équilibre des marchés ; troisièmement, refuser les baisses drastiques des possibilités de captures lorsque celles-ci ne reposent pas sur des diagnostics scientifiques solides. Pour ce qui est des plans de restauration, nous refusons d'entériner le volet « effort de pêche » qu'ils comportent. Nous refusons le régime exceptionnel proposé pour le cabillaud et proposons de généraliser le régime normal pour permettre, progressivement, à l'état biologique du stock de se rétablir.
Vous voyez, madame la députée, que le Gouvernement fera preuve, en 2003, de la même détermination que l'année dernière. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie Française et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)