Question de : Mme Martine Billard
Paris (1^re circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
Question posée en séance, et publiée le 11 décembre 2003

ACCIDENT D'UN SOUS-MARIN NUCLÉAIRE AMÉRICAIN

M. le président. La parole est à Mme Martine Billard, députée non inscrite.
Mme Martine Billard. Madame la ministre de la défense, un décret publié au Journal officiel du 9 août 2003 classe « secret défense » toutes les informations portant sur les transports de matières radioactives et sur les parcours empruntés par les convois de déchets nucléaires qui sillonnent le territoire. Qui plus est, le même décret interdit la diffusion de toute information sur ces convois par les réseaux et les militants écologistes.
M. Jacques Myard. Très bien !
Mme Martine Billard. Des militants d'associations de défense de l'environnement et des élus sont actuellement poursuivis en vertu de ce décret.
M. Jacques Myard. Très bien !
Mme Martine Billard. Depuis le 1er décembre, Greenpeace France voit son siège mis sous saisie-vente par l'industrie nucléaire française pour avoir osé dénoncer les transports de matières radioactives à travers les océans.
M. Jacques Myard. Très bien !
M. le président. Monsieur Myard !
Mme Martine Billard. Le 14 novembre dernier, nous avons appris par la presse qu'un accident était survenu, plusieurs semaines auparavant sur le sous-marin nucléaire nord-américain Hartfort entre la Sardaigne et la Corse. Le rapport établi fin novembre par l'IRSM est contesté par l'ensemble des milieux écologistes, qu'ils soient corses ou sardes, dont les craintes ont été avivées par le long silence des autorités. Ils souhaiteraient une enquête indépendante.
Madame la ministre, disposez-vous de rapports établis par les autorités américaines et italiennes sur cet accident ? Sinon, avez-vous prévu de les demander ? Disposez-vous d'informations sur les rejets dans l'environnement des effluents radioactifs des sous-marins faisant escale sur la base américaine ? Quelles dispositions comptez-vous prendre afin de renforcer la sécurité dans les bouches de Bonifacio ? Prévoyez-vous de mettre en place un plan d'évacuation des populations corses en cas de sinistre ? Enfin, madame la ministre, pensez-vous qu'il est normal que, dans un pays démocratique, toute information sur le nucléaire et le transport de matières radioactives soit frappée du secret défense ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Robert Pandraud. Oui, c'est légitime.
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la défense.
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense. Madame la députée, n'importe qui peut comprendre que, particulièrement dans la période actuelle, avec les risques d'attentat terroriste que nous connaissons, un minimum de précaution soit pris pour assurer une certaine confidentialité au transport de matières nucléaires.
M. Jacques Myard. Eh oui !
Mme la ministre de la défense. C'est purement et simplement le but du texte que vous citez. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Henri Emmanuelli. C'est cela !
Mme la ministre de la défense. En ce qui concerne le sous-marin, la presse s'en est fait largement l'écho : le 25 octobre dernier, à zéro heure quarante, un sous-marin nucléaire d'attaque américain, de classe Los Angeles, qui sortait de la base de La Maddalena et naviguait en surface, a heurté le fond. Il s'agit d'une erreur de navigation. D'ailleurs, le sous-marin a pu regagner la base par ses propres moyens.
Le capitaine et le navigateur ont immédiatement été suspendus.
Toutes les sources dont nous disposons, à la fois diplomatiques et nucléaires, font état de dégâts supercifiels, qui ont affecté essentiellement le gouvernail, le sonar et, sur le bâbord avant, la coque, c'est-à-dire la peinture garantissant la furtivité.
Le sous-marin, notamment son gouvernail, a été réparé sur place, et renvoyé aux Etats-Unis, à Norfolk, pour réparations complémentaires. Il a pu d'ailleurs accomplir ce trajet par ses propres moyens.
En ce qui concerne les conséquences sur l'environnement, l'institut de recherche sur la sécurité nucléaire procède régulièrement, dans la zone, à des prélèvements d'eau et d'algues, notamment sur les côtes corses. Le ministère de l'écologie et du développement durable a demandé, à titre de vérification, que des prélèvements complémentaires soient pratiqués près de Bonifacio. Je suis donc en mesure de vous indiquer que l'ensemble de ces examens ont donné des résultats négatifs, qui ont été communiqués, en toute transparence, madame la députée, aux élus locaux. Vous voyez que la transparence est totale en la matière. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président.