Question de : M. Claude Leteurtre
Calvados (3^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Question posée en séance, et publiée le 17 décembre 2003

PLAN « HÔPITAL 2007 »

M. le président. La parole est à M. Claude Leteurtre, pour le groupe Union pour la démocratie française.
M. Claude Leteurtre. Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Monsieur le ministre, vous êtes le ministre de la santé et de l'hôpital public.
M. François Hollande. Ah bon ? Il a dû l'oublier !
M. Claude Leteurtre. Vous avez pris en charge une situation très difficile, longtemps masquée par la conscience professionnelle, le dévouement ainsi que la volonté de bien faire et d'assumer devoirs et responsabilités dont font preuve aussi bien les médecins que le personnel soignant et technique.
Vous y avez apporté une réponse positive avec le plan « Hôpital 2007 ». Pourtant, on assiste aujourd'hui à une vague de protestations de la part du personnel et des praticiens hospitaliers, qui demandent le retrait de ce plan.
Quelle en est la raison ?
A mon sens, force est de reconnaître qu'une certaine précipitation dans la présentation de ce plan a laissé des questions de fond non résolues. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Deux points semblent particulièrement contestés.
Le premier concerne la gouvernance à l'hôpital, c'est-à-dire la nouvelle organisation interne des soins et des pôles de décision. L'inquiétude est extrême sur le sujet. Le sentiment général est que, derrière les mots, se cache une logique essentiellement, voire uniquement financière (Protestations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), alors que la volonté de tous est de travailler avec plus d'efficacité.
M. François Goulard. Vous devriez changer de camp !
M. Claude Leteurtre. Le second point touche à la relance de la capacité d'investissement, qui est évidemment une bonne chose mais qui, décidée trop rapidement, risque de pénaliser l'hôpital public par rapport au secteur privé.
C'est ainsi, par exemple, qu'existe dans le Calvados un projet de regroupement qui fait la part belle au privé et qui va fragiliser durablement l'hôpital de Lisieux, lequel joue depuis toujours un rôle de pivot dans ce secteur.
M. le président. Mon cher collègue, pouvez-vous poser votre question, s'il vous plaît ?
M. Claude Leteurtre. Aussi, monsieur le ministre, le groupe UDF vous demande comment il est possible d'expliquer ces inquiétudes devant ce qui devait apparaître comme une planche de salut et qui est vécu comme une agression ? (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
D'autre part, envisagez-vous de revoir le plan « Hôpital 2007 », tant dans sa dimension de fonctionnement que dans sa dimension d'investissement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Monsieur Leteurtre, vous avez raison de souligner (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste) que, et je veux le redire après vous, l'hôpital, c'est chaque année 10 millions d'appels au SAMU, 13 millions de patients qui se présentent aux urgences, 12 millions de personnes hospitalisées pendant 60 millions de journées, pour un budget de quelque 50 milliards d'euros. C'est cela, l'hôpital qui soigne ! C'est cela, l'hôpital qui remplit sa mission ! C'est cela, l'hôpital dont nous devons être fiers !
Que de vie sauvées, que de guérisons obtenues grâce au dévouement de nos hospitaliers et des services de nos hôpitaux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Cependant, il est vrai, monsieur le député, et vous avez à cet égard une deuxième fois raison, que l'hôpital est aujourd'hui à la peine car il est confronté à des difficultés de fonctionnement,...
Un député du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Avec les 35 heures !
M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. ... à une pénurie de personnel, à un équipement insuffisant et à des locaux souvent vétustes. C'est la raison pour laquelle le Premier ministre, dès son discours de politique générale, a intégré le plan « Hôpital 2007 » dans les priorités du Gouvernement.
Vous savez que ce plan est en cours de réalisation. La simplification administrative est en route.
Quant à l'investissement, je ne peux pas vous laisser dire que le privé serait mieux traité ou que le public serait le parent pauvre. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Je vous citerai simplement quelques chiffres : sur les 6 milliards d'apport en capital, 360 millions sont pour le privé et 5,6 milliards pour le public.
Qui ira dire après cela que nous sommes en train de favoriser le privé ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Enfin, monsieur Leteurtre, ne croyez pas ce qui est écrit ici ou là ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Je suis en négociation avec les partenaires dans leur ensemble. Ils veulent la réforme de la gouvernance hospitalière, laquelle n'est pas fondée sur une logique financière mais tend à remettre le malade au centre, à redonner du temps aux médecins, à les libérer des contraintes administratives.
Voilà monsieur Leteurtre, ce qu'est le plan « Hôpital 2007 » ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)