Question de : M. Olivier Jardé
Somme (2^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Question posée en séance, et publiée le 18 décembre 2003

TAXE SUR LA POLLUTION DE L'EAU

M. le président. La parole est à M. Olivier Jardé, pour le groupe UDF.
M. Olivier Jardé. Madame la ministre de l'écologie et du développement durable, nous avons la chance d'avoir une agriculture particulièrement performante. Elle participe activement, non seulement à la richesse nationale, grâce à ses exportations, mais également à l'aménagement et à la valorisation du territoire national. Pourtant, cette agriculture est en crise : les revenus agricoles baissent et l'on demande à nos agriculteurs d'améliorer la qualité de leur production.
Dès lors, est-il judicieux, madame la ministre, d'augmenter la taxation et l'imposition agricoles en créant une nouvelle taxe : la taxe sur la pollution de l'eau ? Pourriez-vous éclairer la représentation nationale sur vos réelles intentions à ce sujet ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable. Monsieur le député Olivier Jardé, tout au long de l'année 2003, nous avons mené un intense travail de concertation pour bâtir une nouvelle politique de l'eau. Les agriculteurs ont émis le souhait d'intégrer le système des agences de l'eau afin de toucher des aides supplémentaires pour la mise aux normes des exploitations. Ils ont admis que les redevances qu'ils versent pourraient, en échange, faire l'objet d'un rééquilibrage, puisque, actuellement, le rapport entre les aides touchées par les agriculteurs et les redevances versées est de sept à un.
Nous avons lancé, dans ce débat de synthèse, un certain nombre de pistes. Ainsi, la redevance à l'élevage pourrait être remplacée par une redevance simplifiée sur l'azote entré dans les exploitations. Nous avons imaginé également, ensemble, que des mesures d'incitation aux bonnes pratiques environnementales pourraient être mises à l'étude en concertation avec les agriculteurs, sur la base du travail effectué par les députés Jean-Claude Flory, Marcelle Ramonet et Antoine Herth.
Ce sont, je le répète, des pistes de réflexion sur lesquelles nous travaillons avec les agriculteurs. Nous connaissons les charges qui pèsent sur eux. Il ne s'agit pas de les augmenter.
Aussi le rééquilibrage demandé par la profession agricole sera-t-il compensé, bien entendu, par des aides supplémentaires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)