Question de : M. Alain Suguenot
Côte-d'Or (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 18 décembre 2003

IDENTIFICATION DE PERSONNES
DANS L'UNION EUROPÉENNE

M. le président. La parole est à M. Alain Suguenot, pour le groupe UMP.
M. Alain Suguenot. Monsieur le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, l'identification des personnes est bien sûr un élément essentiel de toute politique de sécurité publique.
Il y a une quinzaine de jours, vous avez tenu, avec vos homologues européens, une réunion qui avait pour objet d'accélérer le processus d'intégration des données physiques dans les titres de séjour et les visas des ressortissants des pays tiers. Vous avez trouvé un accord sur l'harmonisation souhaitée par les chefs de gouvernement réunis à Salonique, en juin dernier.
A votre initiative, et comme vous le souhaitiez depuis février 2003, deux procédés ont été retenus : l'image faciale, qui doit être numérisée et stockée pour être intégrée dans les visas et les titres de séjour, et l'empreinte digitale, qui est une mesure plus simple, pour les contrôles de base. Ces mesures seront obligatoires dès 2005, notamment dans le cadre des visas Schengen, et elles devraient également s'appliquer au futur passeport européen, selon le souhait du Conseil de l'Union.
Monsieur le ministre, que pensez-vous de l'efficacité de ces mesures, dans le cadre de la lutte contre l'immigration clandestine, la délinquance et, évidemment, le terrorisme ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Monsieur le député, la biométrie est une technique indispensable si nous voulons être efficaces. Il existait un désaccord au plan européen : les Allemands voulaient mettre en place la reconnaissance par l'iris, alors que nous préférions la reconnaissance par l'empreinte digitale. Or à quoi servirait une reconnaissance biométrique qui ne serait pas la même d'un pays à l'autre ? Nous avons pu trouver un accord sur l'empreinte digitale et sur la reconnaissance faciale, parce que - chacun l'a reconnu - la technique en était maîtrisée et plus rapide.
Nous ne voulons pas attendre 2005, car nos compatriotes ne veulent pas attendre cette date pour que leur sécurité soit mieux garantie. Nous avons donc décidé, le ministre des affaires étrangères et moi-même, de choisir, dès 2004, trois ou quatre consulats français pour mettre en place l'utilisation de ces données biométriques. On doit savoir que le consulat de Bamako, au Mali, reçoit 150 demandes de visas par jour et que celui de Dakar, au Sénégal, en reçoit 100 par jour.
Quel est, monsieur Suguenot, le principal moyen d'entrer dans notre pays ? Ce sont les visas de tourisme : on entre régulièrement en France et l'on s'y maintient irrégulièrement. Une personne qui dispose d'un visa de tourisme de trois mois le perd une fois entrée en France et - coup du sort - oublie d'où elle vient ! Grâce à la prise d'empreinte digitale, que vous avez votée et qui sera concrètement mise en place dès 2004, nous pourrons savoir d'où vient cette personne - nous lui rafraîchirons la mémoire - et, plus important, puisque nous aurons une preuve, nous pourrons exiger du pays source qu'il délivre un visa consulaire de retour.
Ainsi, grâce à la biométrie, nous pourrons être efficaces dans la maîtrise de l'immigration et dans la lutte contre l'immigration clandestine. C'est ce que vous attendiez tous. Dès 2004, nous obtiendrons les premiers résultats. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)