Question de : M. Jacques Domergue
Hérault (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 18 décembre 2003

NOUVELLE GOUVERNANCE À L'HÔPITAL

M. le président. La parole est à M. Jacques Domergue, pour le groupe UMP.
M. Jacques Domergue. Monsieur le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, à l'issue de plusieurs rapports récents, dont celui que vous m'avez confié sur la crise de la chirurgie en France (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains), vous avez élaboré un projet sur la nouvelle gouvernance à l'hôpital dans le cadre du plan Hôpital 2007. Les questions posées hier par l'opposition, volontairement polémiques,...
M. Pierre Lellouche. Comme d'habitude !
M. Jacques Domergue. ... ne font qu'ajouter à la confusion. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Mme Chantal Robin-Rodrigo. Et la confusion de la politique du Gouvernement ?
M. Jacques Domergue. La grève d'hier, lancée par la confédération des hôpitaux généraux, fait référence au troisième volet du plan Hôpital 2007. Elle traduit les inquiétudes des professionnels - je cite l'un des tracts distribués - quant à « la réduction de la place du médecin à l'hôpital et la subordination du médical au gestionnaire ».
Ne tenant pas compte du malaise ressenti au sein des hôpitaux, la confédération prône l'immobilisme. Cela montre à quel point le message de la nouvelle gouvernance est mal perçu.
Votre projet, monsieur le ministre, met au contraire l'accent sur l'indispensable coopération entre médecins, soignants et administratifs, dans un souci d'efficacité et de qualité des soins. L'organisation de l'hôpital autour des pôles d'activité apparaît comme l'élément fondateur de votre réforme.
Ma question est la suivante, monsieur le ministre. Afin de préciser votre projet, pouvez-vous dire devant la représentation nationale comment et en quoi la nouvelle gouvernance va pouvoir remotiver l'ensemble des personnels hospitaliers ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Monsieur le député, la gouvernance hospitalière, qui est la nouvelle organisation interne de l'hôpital, est le quatrième volet du plan Hôpital 2007. Ses principes sont simples. Il s'agit, pour les hospitaliers, de choisir plutôt que de subir (« Ah ! » sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et du groupe socialiste),...
M. François Hollande. Ils seront surtout libres de choisir la porte !
M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. ... de bâtir et d'agir tous ensemble. La gouvernance hospitalière consiste, dans le cadre de la mission du service public au service des malades, qui sont notre seule préoccupation (« Comme pendant la canicule ? » sur plusieurs bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains), à donner aux hospitaliers plus de souplesse, plus de flexibilité, plus de liberté et plus de responsabilité.
Il faut bien reconnaître, monsieur le député - et le rapport Couanau l'a montré -, que nos modes de fonctionnement à l'hôpital sont périmés : ils datent des années 1960, et les textes de 1970 et 1991 n'y ont pas changé grand-chose. Notre organisation est figée et cloisonnée entre les directeurs, d'un côté, et les médecins, de l'autre. La gouvernance hospitalière veut les associer dans un pilotage commun de l'établissement dans lequel ils travaillent, dans une organisation librement consentie, autour de pôles d'activité regroupant les moyens, les plateaux techniques, les équipements, et rassemblant les services médicaux autour des activités médicales.
M. François Loncle. Galimatias !
M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. C'est une démarche de reconnaissance, de confiance vis-à-vis des hospitaliers, et dans le climat actuel, d'espérance. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)