Question de : M. Max Roustan
Gard (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 18 décembre 2003

PRÉVENTION DES INONDATIONS

M. le président. La parole est à M. Max Roustan, pour le groupe UMP.
M. Max Roustan. Madame la ministre de l'écologie et du développement durable, vous avez fait de la prévention des inondations l'une de vos grandes priorités. Chacun sait que vous avez réformé le dispositif national de prévisions des crues et que vous avez dégagé des moyens pour financer des initiatives innovantes en matière de prévention des inondations. La loi relative à la prévention des risques majeurs que vous aviez préparée et que nous avons adoptée en juillet dernier a déjà été mise en oeuvre dans une trentaine de bassins. Celui des Gardons, dans le Gard, qui irrigue la circonscription dont je suis élu, fait partie de ces bassins pilotes et je vous en remercie.
La semaine dernière, les médias nationaux et locaux ont évoqué un rapport traitant de la prévention des inondations et des crues du Rhône, qui aurait été remis à vos services à la fin de 2002 et qui n'aurait donné lieu à aucune réaction de votre part. Pourriez-vous nous expliquer votre point de vue sur cette affaire ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable. Monsieur le député, votre question va me permettre de rétablir quelques vérités.
En 1994, l'un de mes prédécesseurs, Michel Barnier, a commandé une étude sur le bassin du Rhône à l'entente interdépartementale Rhône-Saône. Son coût, estimé à pas moins de 3 millions d'euros, devait être financé à 40 % par l'Etat et à 40 % par un établissement public de l'Etat, en l'occurrence, l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse. Or, quand j'ai pris la responsabilité du ministère de l'écologie et du développement durable, c'est-à-dire huit ans après, j'ai constaté que cette étude n'avait toujours pas été remise. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) J'ai donc demandé au préfet coordonnateur de bassin, celui de la région Rhône-Alpes, d'activer la structure qui, entre-temps, est devenue Territoire Rhône, afin que tel soit le cas. Il aura cependant fallu attendre encore six mois avant que cette étude soit remise aux services locaux de l'Etat. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. François Hollande. Qu'a fait le Gouvernement ?
Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. En mars, nous avons reçu à ce sujet au ministère le président de Territoire Rhône. Nous avons alors constaté que s'il s'agissait d'une bonne étude diagnostique, elle ne constituait en aucune façon une stratégie opérationnelle. J'ai donc demandé, huit jours après, au préfet coordonnateur de bâtir cette stratégie opérationnelle avec tous les acteurs concernés et, en juin 2003, j'ai retenu trois bassins pilotes : ceux de l'Isère, de la Saône et, comme vous l'avez dit, monsieur le député, celui des Gardons.
Cette action a été concrétisée par une série de réunions, et je n'ose penser que le président de Territoire Rhône a oublié qu'il avait participé à une réunion de coordination à la préfecture de bassin, au début du mois de décembre.
M. Jean-Pierre Brard. C'est Alzheimer !
Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. Monsieur le député, il y a ceux qui se complaisent dans la lucidité a posteriori et ceux qui s'y refusent. Il y a ceux qui polémiquent et ceux qui agissent. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Jean Glavany. Et vous, que faites-vous ?