Question de : M. Daniel Mach
Pyrénées-Orientales (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 18 décembre 2003

CONTRÔLES SUR LES IMPORTATIONS
DE PRODUITS ALIMENTAIRES AUX ÉTATS-UNIS

M. le président. La parole est à M. Daniel Mach, pour le groupe UMP.
M. Daniel Mach. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, ma question s'adresse à M. le ministre délégué au commerce extérieur.
Monsieur le ministre, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, les Etats-Unis ont mis en place tout un arsenal juridique de contrôle, de prévention et de sécurité. Dans ce cadre, la semaine dernière, une loi portant sur le bio-terrorisme est entrée en vigueur. Cette loi vise à renforcer les contrôles sur tous les produits alimentaires importés. Elle soulève quelques inquiétudes chez les exportateurs français, car elle les oblige notamment à enregistrer sur internet, auprès des administrations spécialisées, tous leurs produits entrant sur le sol américain et à recourir au service d'un agent local. Cela pose des problèmes à de nombreux viticulteurs, notamment, qui sont peu équipés en informatique et qui sont soumis à des délais et des contraintes tels qu'ils peuvent difficilement anticiper, longtemps à l'avance, leurs exportations.
Monsieur le ministre, comment le Gouvernement entend-il informer les exportateurs concernés et comment envisage-t-il de les aider ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué au commerce extérieur.
M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur. Monsieur le député, après la catastrophe du 11 septembre, les Etats-Unis ont pris un certain nombre de mesures contre le terrorisme ; c'était leur droit et c'était nécessaire. Une de ces mesures est la loi sur le bio-terrorisme que le président Bush a signée au mois de juin de l'année dernière. Assez compliquée, elle a nécessité un certain nombre de textes d'application, qui ont été pris au premier semestre 2003.
Nous même avons décidé, face à ce texte, plusieurs mesures : une première tendant à faciliter la déclaration que les entreprises productrices de produits agroalimentaires vendus aux Etats-Unis doivent faire. Un logiciel a été mis en place par le groupe France Agricole qui est maintenant disponible par exemple à partir du site internet www.planetexport.fr. Ce dispositif est très simple et permet aux entreprises de remplir plus facilement cette obligation.
Deuxièmement, nous avons organisé des séances d'information dans la plupart des régions françaises. Sur les 25 000 entreprises françaises qui exportent aux Etats-Unis, 5 300 sont concernées par le problème. Plus de la moitié de ces dernières ont assisté à l'une des douze réunions d'information qui ont eu lieu tout particulièrement dans les régions viticoles et qui avaient été organisées de concert avec la fédération professionnelle des exportateurs de vins et spiritueux.
Enfin, nous avons décidé de doubler le nombre de salons français aux Etats-Unis l'année prochaine : il passera de douze à vingt-cinq. Ainsi plus d'efforts de promotion de nos exportateurs pourront être soutenus par notre pays, et ils trouveront un environnement qui leur permettra de bien connaître toutes les réglementations américaines auxquelles ils doivent obéir, comme d'ailleurs toutes les entreprises américaines et toutes les entreprises exportant vers les Etats-Unis. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)