Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
Question posée en séance, et publiée le 7 janvier 2004

ÉPIDÉMIE DE LÉGIONELLOSE DANS LE PAS-DE-CALAIS

M. le président. La parole est à M. Alain Bocquet, pour le groupe des député-e-s communistes et républicains.
M. Alain Bocquet. Je veux, tout d'abord, au nom des député-e-s communistes et républicains, m'incliner devant les victimes de la terrible catastrophe aérienne de Charm-el-Cheikh qui vient d'endeuiller des familles françaises. La vérité et la transparence doivent être faites sur ce drame et les conséquences doivent en être tirées.
Un autre drame frappe la population du bassin minier de la région Nord-Pas-de-Calais. Depuis plus d'un mois, cette population y vit dans l'angoisse et la peur, du fait de l'extension de la plus importante épidémie de légionellose jamais connue en France. A ce jour, cinquante-neuf cas et sept décès ont été officiellement recensés. Ce drame suscite les plus vives interrogations, l'anxiété et la colère. Il exige que soient trouvées des solutions à la hauteur de cette nouvelle catastrophe sanitaire.
Or c'est loin d'être le cas. Un sentiment d'abandon s'affirme, également lié, en ces temps de crise, aux conséquences de cette épidémie sur l'emploi et l'économie locale. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Yves Fromion. Démago !
M. Alain Bocquet. Les maires concernés se sont légitimement portés partie civile. L'Etat, dont c'est la compétence, ne fait pas son devoir. (Mêmes mouvements sur les mêmes bancs.)
A l'évidence, ils voient petit dans cette affaire. Ce n'est pas une visite ministérielle le Jour de l'An et quelques experts qui viendront à bout de ce fléau. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. René Couanau. Scandaleux !
M. Jean-Luc Reitzer. Incroyable !
M. Alain Bocquet. Le Gouvernement avait déjà été mis en garde, il y a quinze mois, par l'Institut de veille sanitaire sur la nécessité de mieux contrôler les tours aéroréfrigérantes à l'origine de ces épidémies.
M. Maxime Gremetz. Tout à fait !
M. Alain Bocquet. Certes, la réglementation existe, mais le nombre d'inspecteurs nécessaire pour la faire appliquer fait cruellement défaut.
M. Daniel Paul. Eh oui !
M. Richard Mallié. Vous voulez donc recruter encore des fonctionnaires !
M. Alain Bocquet. La population laborieuse du Nord-Pas-de-Calais (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) mérite, monsieur le Premier ministre, un autre respect, une autre mobilisation pour que soit vaincue au plus vite cette attaque sanitaire.
M. Édouard Landrain. Démago !
M. Alain Bocquet. Il est de votre responsabilité d'organiser une mobilisation exceptionnelle de toutes les équipes pluridisciplinaires compétentes, françaises ou européennes dans le domaine de la santé et l'environnement.
M. le président. Monsieur Bocquet...
M. Alain Bocquet. Le sujet est grave, monsieur le président.
M. le président. Certes, mais il faut poser votre question !
M. Alain Bocquet. En effet, les moyens humains et matériels doivent être considérablement accrus. C'est un véritable plan d'urgence qu'il faut mettre en oeuvre pour garantir la santé de nos populations. Il faut les rassurer en toute transparence. Une commission d'enquête s'impose : nous la réclamons, monsieur le président.
Monsieur le Premier ministre, quelles mesures allez-vous prendre pour changer le braquet dans cette douloureuse affaire et être à la hauteur de l'enjeu ? Nous attendons de vous des actes forts et des moyens efficaces ! (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et sur quelques bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. (Protestations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Maxime Gremetz. Non ! C'est au Premier ministre de répondre !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable. Monsieur le président Bocquet, je regrette votre ton inutilement polémique et républicain (Protestations sur de nombreux bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) pour évoquer cette crise grave. Vous l'avez rappelé, l'épidémie de légionellose qui sévit dans votre région est la plus grave que notre pays ait connue : cinquante-neuf cas, sept morts.
Nous avons été avisés de cette épidémie par les services déconcentrés de la santé le 28 novembre. Dès cette date, nous avons détecté l'origine probable de cette épidémie, la tour aéroréfrigérante de l'entreprise Noroxo, du groupe Exxon Mobil. Dès le 29 novembre, nous avons décidé de fermer le site industriel. Nous avons profité de cette fermeture pour mener trois types d'opérations. Nous avons commencé par la décontamination de la tour aéroréfrigérante incriminée de Noroxo. Nous avons également procédé à l'analyse des souches bactériennes des malades contaminés. Les quatorze malades examinés nous ont permis de démontrer, grâce au Centre national de référence, que toutes les souches venaient de l'entreprise Noroxo. Mais nous n'avons pas voulu arrêter là nos investigations, afin de bien vérifier qu'il n'existait pas une deuxième source de contamination.
M. Lionnel Luca. Très bien !
Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. Au début du mois de décembre, nous avons inspecté sur dix-huit communes, puis sur quatre communes supplémentaires, 350 sites industriels. A cet égard, je veux remercier les services de l'Etat pour leur parfaite mobilisation. Ils nous ont permis de vérifier, à ce moment de notre enquête, qu'il n'y avait pas de deuxième source de contamination.
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Très bien !
Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. La décontamination étant réussie, nous avons donné l'autorisation à Noroxo de rouvrir le 22 décembre et nous avons eu la mauvaise surprise de constater que la contamination continuait alors que la période d'incubation normale était terminée.
Nous avons donc décidé de nommer une mission d'experts. En outre, j'ai pris la décision, le 1er janvier, de fermer à nouveau l'entreprise Noroxo pour permettre de travailler dans la plus complète sécurité alors que les recherches de contamination ne donnaient rien.
J'ai également étendu le périmètre d'investigation à 22 communes supplémentaires et j'ai, ces jours-ci, renforcé les effectifs de l'inspection de dix personnes. J'ai aussi fermé toutes les stations de lavage automobile qui pouvaient être incriminées.
M. Claude Gaillard. Très bien !
Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. L'implication de l'Etat a été totale, monsieur Bocquet. Je ne peux donc pas accepter les propos que vous avez tenus. (Protestations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
Nous sommes confrontés à une contamination extrêmement complexe. Mais nous ne faiblirons pas à chaque fois qu'il s'agira de la sécurité de nos concitoyens et de leur santé. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)