Question de : M. Jean-Paul Anciaux
Saône-et-Loire (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 7 janvier 2004

INDEMNISATION DES CHÔMEURS

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Anciaux, pour le groupe UMP.
M. Jean-Paul Anciaux. Monsieur le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, l'indemnisation du chômage connaît en ce début d'année des modifications sensibles, voulues et décidées par l'UNEDIC. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Jacques Desallangre. Il dit ça sans rire !
M. Jean-Paul Anciaux. Le Gouvernement a, de son côté, entrepris de réformer l'allocation de solidarité spécifique qui couvre les personnes sortant de l'assurance chômage. Nos concitoyens sont très légitimement attachés au maintien d'une couverture sociale de qualité pour les salariés qui sont frappés par le chômage à un moment ou à un autre de leur carrière. Ils observent également que, chez tous nos partenaires européens, les réformes sont en cours pour faciliter et accélérer le retour à l'emploi. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Maxime Gremetz. Il fallait voter contre !
M. Jean-Paul Anciaux. Auparavant existait le PARE, le plan d'aide au retour à l'emploi. Loin d'être parfait, il permettait toutefois à tous les demandeurs d'emploi qui y adhéraient de percevoir l'allocation d'aide au retour à l'emploi, l'ARE, et s'accompagnait de la mise en oeuvre du projet d'action personnalisée, le PAP.
Dans un nouveau contexte économique, où l'on observe une reprise des activités, et où plus de 300 000 offres d'emplois ne sont pas satisfaites, pouvez-vous, monsieur le ministre, nous préciser qu'elles nouvelles mesures pourraient être prises par le Gouvernement pour faciliter le retour à l'emploi d'un grand nombre de nos concitoyens, notamment dans le cadre de la future loi sur l'emploi annoncée par le Président de la République ? (Rires et exclamations sur quelques bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Pouvez-vous également nous préciser quelles sont les mesures propres à la prise en compte de l'indemnisation des chômeurs ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Monsieur le député, le système d'indemnisation du chômage en France est aujourd'hui le plus généreux en Europe.
M. Maxime Gremetz. Ce n'est pas vrai ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Ce dispositif est menacé par l'ampleur des déficits de l'UNEDIC, qui s'élèvent pour l'année 2003 à plus de quatre milliards d'euros. Les partenaires sociaux qui gèrent l'UNEDIC ont décidé, avec beaucoup de courage, d'une réforme susceptible de pérenniser notre système d'assurance chômage. Cette réforme est une réforme équilibrée (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains), puisqu'elle est financée pour un tiers par l'augmentation des cotisations des entreprises, pour un tiers par la diminution de la durée de l'indemnisation et pour un tiers par un emprunt, les partenaires sociaux misant par ailleurs sur la reprise économique et sur la baisse du chômage, dont d'ailleurs quelques premiers signes commencent à se manifester. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Lucien Degauchy. Cela vous embête !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Cette réforme s'inscrit dans la logique de celle du PARE, que vous avez évoquée, et qui a été soutenue par l'ancienne majorité,...
M. Jean Le Garrec. Ce n'est pas la même chose !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. ... laquelle avait déjà engagé une réduction de la durée d'indemnisation. C'est dans ce même esprit que le Gouvernement a choisi de réformer l'allocation spécifique de solidarité.
M. Alain Néri. Vous ne manquez pas de culot !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. En réalité, mesdames et messieurs les députés, l'allongement de la durée d'indemnisation n'est pas la réponse au problème de l'emploi que nous connaissons aujourd'hui.
Ceux de nos concitoyens qui sont encore assez proches de l'emploi ont besoin d'une durée d'indemnisation satisfaisante. Or celle-ci est aujourd'hui de deux ans, et l'ASS la porte à quatre ans, contre six mois en Grande-Bretagne et un an en Allemagne. Mais les plus éloignés de l'emploi ont surtout besoin d'une vraie politique d'insertion, qui n'a pas été conduite par le passé. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Jean Le Garrec. Ce n'est pas vrai !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. C'est la raison pour laquelle nous avons décidé de relancer le contrat initiative-emploi, et c'est la raison pour laquelle nous avons créé le revenu minimum d'activité. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Au fond, ce que nous voulons, c'est qu'en 2004 une solution personnalisée puisse être proposée à chaque demandeur d'emploi : un emploi pour ceux qui sont en mesure de l'assumer, un contrat d'insertion ou une formation.
M. Maxime Gremetz. Vous proposez des esclaves !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Le Gouvernement a d'ailleurs décidé d'augmenter de manière importante les moyens consacrés aux stages d'insertion et de formation à l'emploi, les SIFE, pour permettre d'offrir des formations qualifiantes avec une indemnisation aux chômeurs qui se trouveraient dans une situation difficile.
Enfin, le Président de la République a annoncé qu'une loi de mobilisation pour l'emploi vous serait soumise au printemps. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Cette loi s'articulera autour de plusieurs axes : l'amorce d'une réforme de la taxe professionnelle (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), la mise en place d'un dispositif de deuxième chance pour les jeunes qui sortent sans qualification du système scolaire,...
M. Maxime Gremetz. De Virville !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. ... des réformes destinées à fluidifier le marché de l'emploi et exposées par le rapport de Virville, et enfin la modernisation du service public de l'emploi.
Mesdames, messieurs les députés, comme l'a dit le Président de la République ce matin en présentant ses voeux aux forces vives, l'assistance ne doit pas être une impasse mais une aide pour pouvoir se reconstruire et repartir. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)