Question de : M. Albert Facon
Pas-de-Calais (14^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 7 janvier 2004

ÉPIDÉMIE DE LÉGIONELLOSE
DANS LE NORD - PAS-DE-CALAIS

M. le président. La parole est à M. Albert Facon, pour le groupe socialiste.
M. Albert Facon. Monsieur le président, je comprends mes amis : la question précédente venait de l'UMP...
Ma question s'adressait à M. le ministre de la santé, mais je comprends qu'il ne soit pas là. Je la poserai donc à M. le Premier ministre.
L'ex-bassin minier du Nord - Pas-de-Calais connaît - depuis le 9 novembre, madame Bachelot ! - la plus importante épidémie de légionellose qu'ait connue la France. Celle-ci touche un périmètre où vivent 400 000 habitants, dont beaucoup ont une santé fragilisée par la silicose. En novembre, des dizaines de personnes ont été hospitalisées et plusieurs sont décédées. L'entreprise Noroxo, identifiée comme foyer de contamination, a été fermée du 3 au 20 décembre. Toutefois, Gilles Brücker, directeur général de l'Institut de veille sanitaire, se demande comme nous si l'usine a parfaitement été décontaminée. Il ajoute : « La lutte contre les épidémies de légionellose impose de mieux contrôler les tours aérofrigérantes ».
Une deuxième vague d'épidémie est apparue en décembre. Aujourd'hui, le bilan est très lourd : cinquante-neuf cas recensés et sept décès. J'ai demandé à M. le ministre de la santé d'envoyer des renforts nationaux. Il a dépêché cinq experts le 31 décembre, c'est-à-dire sept semaines après le début de l'épidémie.
Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous, devant la représentation nationale, faire le point de la situation car notre population est angoissée ? Pensez-vous que les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ont les moyens suffisants pour contrôler les installations ? Pouvez-vous demander à M. Delevoye, ministre de la fonction publique, d'arrêter les suppressions de postes de fonctionnaires ? (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Messieurs de l'opposition, un peu de dignité en mémoire de ces victimes, de ceux qui sont hospitalisés ! (Exclamations sur les mêmes bancs.)
M. Robert Lamy. Lamentable !
M. le président. Posez votre question, monsieur Facon.
M. Albert Facon. Il manque des fonctionnaires actifs dans le domaine de la prévention, notamment dans les DRIRE. Il en manque dans le domaine de la santé. Il vaut mieux prévenir que guérir.
M. le président. Quelle est votre question, monsieur Facon ?
M. Albert Facon. Sans ces moyens supplémentaires urgents, j'ai bien peur que d'autres épidémies ne surviennent et que M. Mattei soit malheureusement obligé de retourner dans les hôpitaux visiter les malades.
Notre région a lourdement payé de son travail. (Protestations et huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. Posez votre question, s'il vous plaît !
M. Albert Facon. Va-t-elle continuer à payer de sa santé ? Avec mes amis du groupe socialiste, nous demandons la création d'une commission d'enquête.
Messieurs de la majorité, un peu de dignité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable. Monsieur le député, votre question me permet de compléter la réponse que j'ai faite à M. Bocquet.
Le Gouvernement a décidé de mettre la sécurité industrielle et environnementale au coeur de son action. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Alain Néri. Ça ne se voit pas !
Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. C'est la raison pour laquelle les effectifs chargés de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement n'ont cessé d'augmenter, contrairement à ce que vous avez avancé, monsieur Facon. La loi de finances pour 2004 nous en a encore donné l'occasion, avec l'embauche de cent inspecteurs supplémentaires pour les DRIRE. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Nous avons également promulgué le 30 juillet 2003 la loi sur la sécurité industrielle, dont un article, et non des moindres concerne les sols pollués - je sais que le sujet vous tient particulièrement à coeur, avec Métaleurop. Il s'y ajoute une action réglementaire forte, par exemple, sur les incinérateurs à dioxine ou sur les ammonitrates.
Tout en gérant la crise très grave qu'a provoquée l'épidémie dans le Nord - Pas-de-Calais, nous poursuivons la lutte que nous menons en permanence contre la légionellose. Elle s'inscrira désormais dans le cadre du plan santé-environnement que nous mettons en place avec François Fillon et Jean-François Mattei et comportera plusieurs axes.
D'abord, nous opérerons un recensement plus complet des tours aéroréfrigérantes car, pour l'instant, seules celles soumises à autorisation ou à déclaration sont recensées. Or il existe des dizaines de milliers de tours aéroréfrigérantes dont nous devons établir une liste beaucoup plus précise.
Ensuite, nous allons sensibiliser les exploitants, renforcer les sanctions et promouvoir les technologies alternatives par rapport à celles qui suscitent ces épidémies de légionellose.
Enfin, nous réviserons la nomenclature avec, sans doute, la prise d'un décret spécifique sur la légionellose.
Ainsi que le Président de la République l'a rappelé ce matin, la lutte pour l'emploi ne saurait s'exonérer du respect de l'environnement. C'est cela, le développement durable.
Si le Parlement décidait de créer une commission d'enquête sur ce sujet, je viendrais volontiers m'exprimer devant celle-ci. (Applaudissements sur les divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)