Question de : Mme Claude Greff
Indre-et-Loire (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 7 janvier 2004

RETRAITES

M. le président. La parole est à Mme Claude Greff, pour le groupe de l'UMP.
Mme Claude Greff. Monsieur le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le vieillissement de la population et l'absence de décision politique du précédent gouvernement menaçaient l'avenir des retraites de l'ensemble de nos concitoyens. C'est pour sauvegarder notre système de retraites que le Gouvernement a décidé d'engager une nécessaire réforme avec, pour priorité, de faire en sorte que la France possède un système de retraites à la fois juste, équitable et financé à l'avenir. Le Parlement a adopté cette réforme le 24 juillet dernier.
Nous avons notamment voté dans ce texte deux mesures très attendues des Français : celle relative aux départs anticipés à la retraite pour les personnes ayant commencé à travailler très jeunes, et celle permettant le rachat des années d'études pour le calcul des pensions.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser si les décrets d'application de ces deux dispositions ont été publiées, et, le cas échéant, nous détailler leur contenu et leurs modalités de mise en oeuvre ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Plusieurs députés du groupe socialiste. Allô, allô !
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Madame le député, publier avant le 1er janvier tous les décrets permettant la mise en oeuvre de la loi sur les retraites était un défi que le Gouvernement et les partenaires sociaux ont relevé. (Murmures sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Alors que la loi a été promulguée le 22 août, le décret sur les longues carrières est sorti le 31 octobre, et les partenaires sociaux, qui gèrent le régimes complémentaires, ont passé un accord, signé par quatre organisations syndicales sur cinq, le 13 novembre, sur cette question des longues carrières. Cet accord est, pour nous, le plus beau des décrets d'application. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Grâce à cette réforme, 500 000 personnes pourront partir en retraite anticipée avant 2008. Dès maintenant, 70 000 demandes ont été adressées aux caisses, dont 35 000 ont déjà fait l'objet, de la part des caisses régionales d'assurance maladie, d'une attestation qui permettra aux intéressés de prendre leur retraite de manière anticipée. Il s'agit d'un progrès social considérable, dont la majorité peut être fière.
Le deuxième décret, qui vient d'être publié, concerne le rachat des années d'études.
M. Maxime Gremetz. C'est scandaleux ! C'est pour les riches !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Ce décret est parfaitement conforme aux décisions prises au Parlement.
M. Maxime Gremetz. C'est pour les bobos !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Ces rachats doivent être neutres pour les régimes de retraite, car s'ils ne l'étaient pas, mesdames, messieurs de l'opposition, cela voudrait dire que ce sont ceux qui n'ont pas suivi d'études qui paieraient pour ceux qui en ont fait, ce qui serait fondamentalement injuste.
M. Jean-Michel Dubernard et M. Marc Le Fur. Très bien !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. A cet égard, nous avons prévu des versements échelonnés et, surtout, déductibles des revenus imposables.
Plusieurs autres décrets seront pris au cours de l'année 2004, selon la même méthode : concertation et détermination. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)