Question de : M. Henri Nayrou
Ariège (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 8 janvier 2004

CONSÉQUENCES DE LA FAILLITE DE PARMALAT

M. le président. La parole est à M. Henri Nayrou, pour le groupe socialiste.
M. Henri Nayrou. Ma question, à laquelle j'associe le député lorrain François Dosé, s'adresse à M. le Premier ministre.
Elle concerne le naufrage frauduleux de Parmalat, les conséquences sur la filière lait de France et les leçons que l'Europe devra tirer d'un tel scandale financier. Subissent durement cette faillite les producteurs de Franche-Comté, de Lorraine et surtout de Midi-Pyrénées, où 120 agriculteurs du Groupement laitier des Pyrénées, situé sur le site de Rieucros, en Ariège, sont aujourd'hui spoliés de plus de un million d'euros.
Loin, très loin de l'Italie, le tribunal de commerce de Foix a placé lundi le GLP en redressement judiciaire. Le temps presse. Pour ne pas sombrer avec Parmalat, les producteurs doivent obtenir du gouvernement français le report des prélèvements fiscaux et sociaux, des prêts bonifiés dits « sécheresse » à 2 %, mais aussi des garanties bancaires adaptées.
Monsieur le Premier ministre, vous pouvez même faire plus, puisque l'Italie a sollicité une dérogation à Bruxelles pour pouvoir verser des aides directes à ses 120 000 producteurs victimes de Parmalat. Il serait choquant que nos agriculteurs soient moins bien indemnisés que leurs collègues du pays où a éclaté la faillite.
Mais que fait l'Europe dans cette affaire qui n'est désormais plus strictement italienne ? La nature des marversations, ses prolongements douloureux vers plusieurs pays et la disparité des aides à prévoir doivent convaincre l'Union européenne qu'il est désormais de sa responsabilité d'agir face aux pratiques sans scrupules des grands groupes industriels et financiers.
Pour s'attaquer aux voyous des mers, il aura fallu les naufrages de l'Erika, puis du Prestige. Le crash de Charm el-Cheikh vient de poser à nouveau le problème de la sécurité dans les airs. Faudra-t-il donc encore des scandales comme celui d'Enron ou de Parmalat pour qu'enfin l'Europe se réveille ? Monsieur le Premier ministre, la représentation nationale tout comme les victimes d'hier, d'aujourd'hui et peut-être de demain attendent de vous des réponses fortes. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur Nayrou, le scandale Parmalat a deux dimensions. La première, économique et financière, rappelle évidemment un certain nombre d'affaires liées à l'audit et à la sécurité financière. En ce qui concerne cet aspect, Francis Mer prend en charge ce dossier en liaison avec les autorités européennes.
M. Daniel Vaillant. Nous sommes sauvés !
M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Mais il y a une deuxième dimension proprement agricole : une quinzaine d'entreprises et de coopératives sont touchées en France, dont quatre, situées dans l'Ariège, le Lot, le Rhône et la Meurthe-et-Moselle, n'étaient pas assurées. En Ariège, la coopérative de Rieucros réunit 138 sociétaires et 18 salariés, et sa créance s'élève à deux millions d'euros, les mensualités de novembre et de décembre n'ayant pas été versées.
Comme vous l'avez rappelé, monsieur le député, le tribunal de commerce de Foix, le 5 janvier, vient d'autoriser la poursuite de l'activité pour les six mois qui viennent, avec un plan de redressement qui sera annoncé le 2 février prochain.
Face à ce dossier, le Gouvernement a immédiatement réagi auprès du gouvernement italien : j'ai saisi dès le 30 décembre M. Giovanni Alemanno, mon homologue, pour lui dire que la France ne pourrait être en deçà des indemnisations et des mesures de solidarité financière que mettrait en place le Gouvernement italien. Je lui transmettrai dès la semaine prochaine l'état exact des créances dont nous sommes en train de faire le bilan.
De plus, il va de soi - je l'ai déjà dit mais je le répète bien volontiers - que tous les mécanismes de solidarité, y compris en matière d'aides directes, comme vous l'avez dit, monsieur le député, joueront pour aider les producteurs qui se trouvent dans cette situation dramatique. Solidarité nationale, solidarité interprofessionnelle : nous sommes tous derrière les producteurs de lait spoliés par le scandale Parmalat. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)