Question de : M. Gilbert Gantier
Paris (15^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Question posée en séance, et publiée le 8 janvier 2004

ADHÉSION DE LA BULGARIE
ET DE LA ROUMANIE À L'UNION EUROPÉENNE

M. le président. La parole est à M. Gilbert Gantier, pour le groupe UDF.
M. Gilbert Gantier. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée aux affaires européennes.
Madame la ministre, le sommet de Bruxelles des 12 et 13 décembre a témoigné de l'incapacité des gouvernements européens à se mettre d'accord sur le projet d'une constitution européenne. Ce malheureux échec a étouffé les autres conclusions du sommet et, pourtant, il en est une qui nous préoccupe grandement, je veux parler de l'élargissement de l'Union à la Bulgarie et à la Roumanie, prévu pour janvier 2007. Il est même parfois indiqué que le traité d'adhésion de ces deux pays pourrait être signé dès 2005, c'est-à-dire l'année prochaine.
Pour tous ces pays de l'Est européen qui ont subi durant cinquante ans la régression démocratique et économique du communisme, l'effort qui est demandé est considérable. Ce fut vrai pour l'Allemagne de l'Est dont le poids pèse d'ailleurs toujours sur l'économie allemande. C'est toujours le cas pour les nouveaux adhérents de cette année et ce le sera encore davantage pour la Bulgarie et pour la Roumanie, dont chacun connaît les difficultés intérieures.
J'ajoute qu'il y a également une contradiction inquiétante entre cette volonté de poursuivre l'élargissement et le souhait, exprimé notamment par la France, de geler le budget européen à 1 % d'augmentation du PIB à partir de 2007.
Madame la ministre, pourquoi les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union ont-ils fixé un échéancier aussi précis pour l'adhésion de ces pays ? Quelles raisons vous poussent-elles à penser que la Roumanie et la Bulgarie seront totalement aptes à intégrer l'Union dès 2007 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée aux affaires européennes.
Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes. Monsieur le député, je puis vous l'assurer, la France maintient le cap et nous avons toujours comme objectif d'adopter la Constitution européenne en 2004 sur la base des travaux de la Convention.
M. Jacques Desallangre. Fluctuat nec mergitur !
Mme la ministre déléguée aux affaires européennes. Par ailleurs, vous le savez, le traité de Nice doit, en tout état de cause, s'appliquer jusqu'en 2009. Il prévoit déjà l'adhésion de la Bulgaire et de la Roumanie, ce qui est selon nous tout à fait compatible avec notre souci, très présent, de rigueur budgétaire.
Nous avons tout intérêt à aider ces pays sur la voie de l'adhésion. Vous le savez, nous avons avec la Bulgarie et la Roumanie des liens culturels traditionnels très forts, notamment en matière de francophonie. Un Roumain sur quatre parle français. Nous entretenons également des liens économiques très étroits : nous sommes les premiers investisseurs en Roumanie. Ces liens ont été encore renforcés lors des visites récentes des chefs d'Etat et de gouvernement de ces deux pays. La France est aussi parmi les pays les plus impliqués, en matière de jumelage, avec ceux-ci. C'est pourquoi nous avons soutenu l'objectif de leur adhésion en janvier 2007, qui n'est qu'une précision par rapport à la décision du Conseil européen de Copenhague.
Nous souhaitons - et j'insiste sur ce point - que ces pays soient prêts et qu'ils puissent finaliser leurs négociations d'adhésion. C'est leur intérêt, bien sûr, mais aussi celui de l'Europe et, je le crois très fermement, c'est également l'intérêt bien compris de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.)