Question de : M. Augustin Bonrepaux
Ariège (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 8 janvier 2004

TAXE PROFESSIONNELLE

M. le président. La parole est à M. Augustin Bonrepaux, pour le groupe socialiste.
M. Augustin Bonrepaux. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Le Président de la République propose de supprimer la taxe professionnelle. Il lui aura donc fallu trente ans pour reconnaître une erreur de jeunesse. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Cette erreur, le gouvernement Jospin a commencé à la corriger (Huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) en supprimant la part de la taxe professionnelle assise sur les salaires. C'était une mesure directement favorable à l'emploi. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Nous avons voulu poursuivre cette réforme dans la loi de finances pour 2004, à la demande des entreprises à fort taux de main-d'oeuvre, comme le textile et l'habillement. Votre gouvernement s'est opposé à nos propositions. Pouvez-vous nous dire pourquoi l'emploi n'était pas alors une priorité ? En quoi l'annonce d'une loi de mobilisation pour l'emploi, imprécise et lointaine, pourrait-elle être plus efficace que les mesures concrètes que nous avons proposées pour 2004 ?
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Comme les 35 heures ?
M. Augustin Bonrepaux. Aujourd'hui, la promesse présidentielle n'est-elle pas une nouvelle mystification, puisque son impact serait reporté à 2007 ou 2008 ?
Plusieurs députés du groupe socialiste. Après les élections !
M. Augustin Bonrepaux. C'est une mesure qui paraît totalement improvisée, puisque, pour le moment, elle n'est pas financée.
M. Edouard Landrain. Comme les trente-cinq heures !
M. Augustin Bonrepaux. C'est une mesure qui peut aussi se révéler très dangereuse si elle prive les collectivités locales de moyens. Que signifie la décentralisation dans ces conditions ? Il y aura inévitablement une hausse de la taxe d'habitation !
Ma dernière question est beaucoup plus simple, monsieur le Premier ministre : faut-il désormais attendre les voeux présidentiels pour que le Gouvernement découvre les problèmes et soit attentif aux propositions du Parlement ? Ou, plus simplement, Jacques Chirac n'est-il pas en campagne électorale ? (Applaudissements et rires sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur Bonrepaux, effectivement, la taxe professionnelle est une préoccupation que nous partageons depuis trente ans, avec des hauts et des bas. Si le précédent gouvernement a eu la détermination d'en réduire l'assiette, pour ce qui est de la masse salariale,...
Mme Martine David. Eh oui !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... nous avons dû continuer parce qu'il n'avait pas tout à fait achevé sa tâche !
Nous sommes donc tous d'accord, depuis longtemps, pour reconnaître que cette taxe, qui doit bien entendu préserver les ressources des collectivités locales, quelle que soit son évolution, présente peut-être quelques avantages, mais aussi beaucoup d'inconvénients, le principal étant, pour l'industrie, au sens large du terme, qu'elle joue sur les coûts et non pas seulement sur les résultats comme l'impôt sur les sociétés. C'est effectivement le reproche majeur qui lui est fait dans beaucoup de domaines, surtout lorsqu'on parle de l'attractivité relative du territoire français par rapport à d'autres implantations internationales pour ce que l'on appelle les « investissements mobiles ».
Il est donc, depuis un certain temps déjà, à l'ordre du jour, non seulement de réfléchir, mais d'agir sur ladite taxe professionnelle.
M. Augustin Bonrepaux. Il serait temps !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Nous avons dorénavant une obligation de résultat, puisque le Président de la République nous a demandé (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), après la phase transitoire des dix-huit prochains mois, d'aboutir à une réforme, non seulement d'ailleurs de la taxe professionnelle, mais de l'ensemble de nos assiettes fiscales pour en faire un outil plus adapté à la dynamique économique de demain qu'à celle d'hier.
Le pari, je ne vous le cache pas, est très ambitieux. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Mais, après tout, il est normal, dans le cadre des réformes nécessaires, que nous ayons suffisamment d'ambition, y compris pour traiter des problèmes qui n'ont pas été résolus jusqu'à présent.
C'est dans ce contexte que le ministère des finances a la tâche, bien lourde, je ne le cache pas non plus (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), mais aussi la forte ambition, mesdames et messieurs les députés, de vous apporter, dans les dix-huit prochains mois, une solution valable pour tous les prélèvements fiscaux touchant les entreprises. Et nous le ferons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)