Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 8 janvier 2004

SITUATION À HAÏTI

M. le président. La parole est à M. Eric Raoult, pour le groupe UMP.
M. Eric Raoult. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères ou à M. le ministre de la francophonie et concerne un petit, mais très beau pays, qui fête le bicentenaire de son indépendance, l'île d'Haïti. Je souhaite y associer mes amis et collègues Edouard Landrain et Jean-Louis Bernard, qui étaient à Haïti pour cette occasion.
Vous le savez, Haïti a plus que des liens étroits avec la France. Elle partage un passé commun au nôtre, fait de liberté et d'indépendance.
Indépendant depuis 1804, son bicentenaire officiel, il y a quelques jours, a été marqué par des manifestations populaires qui rappellent que cette crise politique a déjà fait, depuis septembre dernier, quarante morts et cent blessés. Ces violences politiques semblent à la fois contester le pouvoir en place et revendiquer l'application d'un réel état de droit et le respect absolu des droits de l'homme pour les citoyens haïtiens.
Ces soulèvements marquent une nouvelle crise pour Haïti, proche des Antilles françaises, là où la France est observée, plus que tout autre Etat, par sa symbolique historique et humanitaire. Hélas, cette crise semble devoir non pas s'éteindre mais plutôt s'aggraver. En outre, cette situation handicape gravement les relations entre Haïti et les départements français de la zone Antilles et Guyane. Comme Mme la ministre de l'outre-mer le sait, toute coopération est devenue impossible. L'immigration de nombreux Haïtiens vers les Antilles et la Guyane ne fait que s'accroître.
La communauté internationale est inquiète, à juste raison, de l'évolution de la situation d'un Etat qui semble alterner, depuis deux cents ans, entre l'espoir du progrès et une certaine fatalité de l'échec.
Aussi, eu égard aux difficultés que connaît Haïti, ma question sera double : quelles actions bilatérales et multilatérales la France peut-elle mener afin de renouer des liens positifs et constructifs avec ce pays ? Quelle influence notre pays peut-il déployer afin de faire respecter les principes universels de l'état de droit, de la démocratie et du respect des droits de l'homme ? Monsieur le ministre de la francophonie, pouvez-vous éclairer l'Assemblée nationale mais aussi les originaires de Haïti, qu'ils vivent aux Antilles ou en métropole, sur les intentions de la France quant à l'action médiatrice qu'elle compte mener à Haïti ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Edouard Landrain. Très bien !
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie.
M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie. Monsieur le député, la situation en Haïti est très préoccupante, deux membres de votre assemblée, M. Landrain et M. Bernard, qui étaient sur place il y a quelques jours, ont pu le constater.
Ce pays connaît une situation de crise politique et institutionnelle très aiguë, qui s'est manifestée par des violences qui ont fait un certain nombre de victimes et qui aggravent les conditions de vie déjà extrêmement dégradées de la population haïtienne. Cette situation pousse beaucoup d'Haïtiens à quitter leur pays, et nos départements de Guadeloupe et de Martinique en particulier sont confrontés en ce moment à une immigration clandestine importante qui pose beaucoup de problèmes.
La France n'est pas et ne peut pas être indifférente devant la situation de ce pays, qui est un pays francophone, avec lequel nous avons des relations historiques, culturelles, artistiques très anciennes, un pays pour lequel nous avons une grande sympathie et auquel nous avons apporté depuis des années une aide importante.
En étroite concertation avec les partenaires et amis d'Haïti - je pense aux Américains et aux Canadiens qui en sont proches géographiquement, je pense à l'organisation des Etats d'Amérique et aux Etats européens -, nous recherchons activement les moyens de faciliter une issue politique à la crise actuelle. Nous encourageons les forces en présence, c'est-à-dire le gouvernement haïtien du président Aristide, les partis d'opposition et les mouvements de la société civile, à accepter un dialogue politique, soit directement, soit avec la médiation que les églises, par exemple, ont proposée.
Ce dialogue peut, seul, ramener la paix civile, permettre de rétablir les droits et libertés et de définir un calendrier débouchant sur des élections libres. Parallèlement à la réalisation de ce calendrier, nous proposons que les partenaires d'Haïti, dont nous sommes, renforcent puissamment leur aide.
Le Gouvernement est également soucieux, monsieur le député, des relations bilatérales entre la France et Haïti. Vous le savez, un comité de réflexion et de proposition a été mis en place, sous la direction de Régis Debray, par Dominique de Villepin ; il doit remettre ses conclusions d'ici à la fin du mois et nous en tirerons toutes les leçons. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)