Question de : M. Luc Chatel
Haute-Marne (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 8 janvier 2004

ZONES AGRICOLES INTERMÉDIAIRES

M. le président. La parole est à M. Luc-Marie Chatel, pour le groupe UMP.
M. Luc-Marie Chatel. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
Monsieur le ministre, je souhaite appeler votre attention sur les zones agricoles intermédiaires, qui se caractérisent, comme vous le savez, à la fois par une forte proportion d'oléagineux et par la présence de nombreuses exploitations sociétaires de polyculture et d'élevage. Elles concernent une vingtaine de nos départements et représentent 26 % de la surface agricole utile nationale et plus de 20 % de nos agriculteurs.
La situation de ces zones intermédiaires se traduit par une forte dépendance aux soutiens directs, les aides y représentant globalement 109 % du revenu, contre 77 % au niveau national. Dans mon département, ce chiffre atteint même le montant extravagant de 223 % !
De ces handicaps naturels ou économiques et de l'absence de cultures à forte valeur ajoutée découle, bien entendu, un faible niveau de revenu. Sa constante diminution doit tous nous préoccuper.
J'ajoute que les règlements d'application du compromis agricole de Luxembourg accroissent l'inquiétude des paysans des zones intermédiaires, et plus particulièrement les producteurs d'oléagineux
Pour toutes ces raisons, et au nom de tous mes collègues élus de zones agricoles intermédiaires, je vous demande, monsieur le ministre, quelles dispositions le Gouvernement entend prendre dans ce domaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Monsieur Chatel, vous avez parfaitement décrit la situation particulière des zones intermédiaires qui forment une grande diagonale traversant une vingtaine de départements français.
M. Christian Bataille. Il aura le tableau d'honneur !
M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. C'est d'ailleurs après m'être rendu dans plusieurs de ces départements que j'ai acquis la conviction que la proposition de la Commission européenne de totalement découpler les aides de la production serait catastrophique pour ces zones. Les simulations que nous avons faites montrent en effet qu'à horizon de cinq ans, elles auraient connu une déprise agricole maximale. Les Espagnols, d'ailleurs, pour leur propre territoire, étaient arrivés aux mêmes conclusions.
Avec l'accord de Luxembourg du mois de juin, nous avons la possibilité de mettre en place un découplage partiel. J'aurai l'occasion de m'exprimer sur ce sujet dans les prochaines semaines, mais je peux d'ores et déjà vous dire que, dans le choix que je ferai, je tiendrai le plus grand compte de la situation particulière de ces zones intermédiaires.
Par ailleurs, il faut renforcer un certain nombre de mesures agro-environnementales. Je pense notamment aux mesures rotationnelles, qui concernent déjà un certain nombre de régions en France et que nous allons étendre en 2004 à d'autres régions du territoire, j'aurai aussi l'occasion de l'annoncer dans les prochaines semaines.
Enfin, sur les oléoprotéagineux, des dispositifs sont à l'étude pour favoriser leur production et leur utilisation, y compris non alimentaire : c'est le sens des décisions que nous avons prises à la fin de l'année dernière.
Tels sont, monsieur le député, les quelques éléments que je peux vous donner. Je vous confirme tout l'intérêt du Gouvernement pour la défense et la promotion de l'agriculture dans les zones intermédiaires. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)