Question de : M. Jean Auclair
Creuse (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 8 janvier 2004

CARTE SCOLAIRE

M. le président. La parole est à M. Jean Auclair, pour le groupe UMP.
M. Jean Auclair. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire.
Lors du CIADT du 18 décembre 2003, le Gouvernement a montré son attachement à l'aménagement du territoire. Nous mesurons concrètement la différence entre un gouvernement comme le précédent, qui n'a que promis, et un gouvernement responsable, qui agit. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Pour preuve, à la place du fantomatique POLT, le train TEOZ est enfin sur les rails sans qu'il en coûte un euro à la région, et les aménagements de la RCEA vont passer à la vitesse supérieure.
A quelques jours du vote de la loi sur le développement des territoires ruraux, un autre sujet, qui a de fortes conséquences en termes d'aménagement du territoire, me préoccupe tout particulièrement : il s'agit de la carte scolaire. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Monsieur le ministre, il est urgent de sortir de la politique voulue par la gauche. Je pense, en particulier, à la création des pôles de compétence, peut-être profitables aux zones urbaines mais difficilement envisageables dans les zones peu peuplées comme la Creuse.
M. Christian Bataille. Vous supprimez des postes partout !
M. Alain Néri. C'est vrai !
M. Jean Auclair. A titre d'exemple, il est vraiment illogique de vider les lycées du sud de la Creuse au profit des établissements plus fréquentés de la préfecture ou de la capitale régionale. Cela se traduit par l'accentuation des inégalités et par un surcoût lié à l'internat à la charge des familles, ou même par la dissolution de l'enseignement professionnel alors que le Gouvernement annonce la valorisation de cette voie.
M. Yves Durand. Vous supprimez des postes !
M. Jean Auclair. Il est primordial que l'administration relaie parfaitement sur le terrain les volontés gouvernementales, et pas seulement dans l'éducation nationale, j'en parlerai bientôt à M. Mer et à M. Lambert. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Plusieurs députés du groupe des député-e-s communistes et républicains. La question !
M. Jean Auclair. Alors que la gauche réclame sans arrêt plus pour l'éducation nationale, la région Limousin, de gauche bien sûr, vient de réduire ses investissements en faveur des lycées. (« Hou ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. Posez votre question, monsieur Auclair.
M. Jean Auclair. Les autorisations de programme passent de 45 à 25 millions d'euros. Pourtant, les lycées permettent l'accès à la formation pour tous. Leur maintien est indispensable parce qu'ils assurent un maillage cohérent et un équilibre du territoire, une offre de proximité et de qualité. Et je tiens à rendre hommage à tous les enseignants qui, hyper-motivés, oeuvrent dans ces établissements où les élèves obtiennent de très bons résultats.
Pouvez-vous nous préciser les intentions du Gouvernement, notamment dans les zones de revitalisation rurale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire.
M. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire. Monsieur le député, l'une des priorités du Gouvernement de Jean-Pierre Raffarin est en effet une politique d'aménagement du territoire équilibrée et juste.
Plusieurs députés du groupe socialiste. De déménagement !
M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire. A cet égard, nous avons fait un certain nombre de propositions, notamment les réseaux d'écoles, qui, sur la base du volontariat des élus, permettent de sauvegarder l'école rurale.
J'ajoute que le budget de l'enseignement scolaire, qui augmentera cette année de 2,8 %, assurera plus d'équité et permettra de répondre aux besoins ici ou là.
M. Marcel Dehoux. Combien de postes supprimez-vous ?
M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire. Cependant, il ne faut pas l'ignorer, il y a des évolutions démographiques, des changements de population. Dans certains endroits, ce ne sont pas les professeurs qui s'en vont ou les établissements qui ferment mais les élèves qui partent et nous devons en tenir compte.
Il est vrai aussi qu'il ne faut pas avoir une simple gestion comptable de ces phénomènes. La carte scolaire doit permettre d'encourager et de favoriser les régions qui en ont le plus besoin.
Vous parlez plus spécifiquement de la Creuse. Dans l'académie de Limoges, le recul de la démographie scolaire est très sensible. Pour vous donner simplement deux chiffres, 107 sections de lycée professionnel et 298 sections de langues vivantes ou d'options ont moins de huit élèves. Evidemment, il faut essayer de les sauvegarder, mais est-ce vraiment dans l'intérêt des élèves que les effectifs soient si faibles ? Il est plutôt souhaitable de les regrouper dans de plus grandes sections.
Dans le sud de la Creuse, trois établissements vous préoccupent particulièrement. Le lycée du bâtiment de Felletin sera maintenu comme pôle d'excellence. Il a une grande tradition. Le lycée professionnel d'Aubusson va se spécialiser dans le commerce, la vente et les services.
M. François Hollande. On ne va pas parler que d'Aubusson tout de même ! Et celui de Tulle ?
M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire. Enfin, le lycée Eugène-Jamot gardera toutes ses filières avec quelques ajustements.
M. François Hollande. Et celui de Brive-la-Gaillarde ? Celui de Limoges ?
M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire. Je vous rassure donc, monsieur Auclair, le Gouvernement ne souhaite pas accentuer les déficits de service public dans le milieu rural, et il sera toujours du côté des élus. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)