Question de : M. François Hollande
Corrèze (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 14 janvier 2004

CRÉDITS DE LA RECHERCHE

M. le président. La parole est à M. François Hollande, pour le groupe socialiste. (Huées sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. François Hollande. Monsieur le Premier ministre, ma question s'adresse à vous parce qu'elle concerne un fondamental de l'action publique : la recherche. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Comme l'a dit M. Jean-Michel Dubernard, une pétition de 5 000 signataires circule parmi les plus grands chercheurs de notre pays, les scientifiques de plus grand renom. Ceux-ci expriment plus qu'une inquiétude. Ils alertent, ils menacent - et je crois qu'il faut les entendre - ...
M. Charles Cova. Ce sont des fonctionnaires !
M. François Hollande. ... de démissionner si les crédits de la recherche - notamment ceux affectés à leurs laboratoires - ne sont pas rétablis.
Ces scientifiques de toutes disciplines, de toutes sensibilités politiques reprochent au Gouvernement trois faits incontestables :
En 2002, vous avez gelé une partie des crédits qui étaient précisément affectés aux laboratoires de la recherche publique. Ces crédits n'ont jamais été versés malgré les promesses qui avaient été faites. (« Eh oui ! sur les bancs du groupe socialiste.)
En 2003, vous avez réduit les crédits du budget de la recherche et donc privé leurs organismes de moyens indispensables.
M. Jean Marsaudon. La faute à qui ?
M. François Hollande. Ils vous reprochent enfin de ne pas avoir ouvert des postes de jeunes chercheurs au tout début de l'année 2004.
Monsieur le Premier ministre, vous avez vous-même évoqué le rôle irremplaçable de la recherche, condition majeure du progrès économique, espoir de beaucoup de familles pour la guérison de nombreuses maladies, moyen indispensable à la réussite économique et à la compétitivité de nos entreprises.
Vous avez annoncé une loi à l'horizon 2010. Je vous demande de prendre un engagement immédiat. Pouvez-vous dire dès aujourd'hui à la représentation nationale que vous rétablissez les crédits qui ont été gelés en 2002 et que vous les affecterez, dès la semaine prochaine aux organismes et aux laboratoires de recherche publics ?
Pouvez-vous vous engager à faire en sorte que soient tout de suite créés les cent postes de jeunes chercheurs qui ont été promis avec les embauches correspondantes dès le mois de janvier ?
Monsieur le Premier ministre, nous n'en sommes plus aux promesses vagues et aux horizons lointains. Il est question d'actes et de résultats. Je vous attends et j'espère être entendu. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jacques Desallangre. Très bien !
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies. Monsieur le député, je vous ferai deux réponses immédiates.
Les crédits qui avaient été gelés en 2002 ont été débloqués, comme je l'avais annoncé le 4 décembre : ils sont actuellement dans les laboratoires. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Vous pouvez vérifier les chiffres.
Un député du groupe socialiste. Envoyez-la sur Mars !
Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies Par ailleurs, chaque chercheur, chaque ingénieur parti en retraite en 2003 a été remplacé par un chercheur, par un ingénieur dans des formes d'emploi scientifique différentes. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Et puis, monsieur Hollande, s'il vous plaît : la situation que vous décrivez, ce retard de la recherche française relève de votre propre bilan et de votre gestion inadéquate. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
L'exode des cerveaux ? En 1990, 50 % des doctorants français aux Etats-Unis rentraient ; en 2000, il y en avait moins de 25 %. L'allocation de recherche ? Elle a été revalorisée de 15 % en deux ans ; elle ne l'avait jamais été pendant que vous étiez au Gouvernement.
Certes, des contrats d'objectifs avaient été signés en avril 2002, juste avant notre arrivée. Mais aux autorisations de programme ne correspondaient pas des crédits de paiement.
La crise actuelle, vous l'avez préparée. Je dois maintenant la gérer le plus sereinement possible. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Votre bilan : en 1991, 2,41 % du produit intérieur brut étaient consacrés à la recherche. En 2002, 2,2 % seulement.
Mon bilan : les mesures pour les jeunes, que je viens d'évoquer ; 3,9 % d'augmentation des moyens pour la recherche, malgré un contexte difficile ; des mesures destinées à stimuler l'entreprise ; plus de flexibilité pour l'emploi.
Vous voulez polémiquer. Je n'en ai pas le temps. Je travaille, avec les chercheurs parce que la recherche est notre priorité et notre avenir. Je m'engage à y travailler. Nous nous engageons à avancer parce qu'il y a du retard. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)