Question de : M. Jean-Marie Le Guen
Paris (9^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 14 janvier 2004

RÉFORME DE L'ASSURANCE MALADIE

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.
M. Jean-Marie Le Guen. Avant de poser une question, je voudrais dire à M. le Premier ministre que les chercheurs de notre pays ont l'habitude de lire les chiffres.
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. La question !
M. Jean-Marie Le Guen. Ils ne se contentent donc pas à de vaines promesses. Ils savent regarder la réalité - c'est un peu leur métier -, ce qui explique peut-être qu'ils soient aujourd'hui plus de cinq mille à avoir signé une pétition. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
Monsieur le Premier ministre, selon plusieurs informations parues dans la presse, vous auriez l'intention d'utiliser, dans le courant de l'été, la procédure des ordonnances pour réformer, sans débat et sans contrôle, notre assurance maladie. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Si telle était votre intention, il s'agirait évidemment d'une mauvaise manière faite au Parlement et à la démocratie. En effet, vous priveriez ainsi tous les députés et l'opposition du droit de discuter et d'amender votre projet. Ce serait aussi une mauvaise façon de réformer notre sécurité sociale. Vos prédécesseurs s'y sont essayés, en 1967 et M. Juppé en 1995, avec les résultats que l'on connaît, résultats qui devraient pourtant vous faire réfléchir avant d'agir de la sorte. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Pour réformer vraiment, il faut permettre aux partenaires sociaux d'être entendus, il faut débattre et discuter en toute transparence devant les Français, pour susciter leur adhésion. Si votre intention est de passer en force, alors que vous n'avez rien fait depuis trois ans... (Huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Il ne sait pas compter !
M. Jean-Marie Le Guen. ... c'est que vous ne devez pas être fier de ce que vous allez proposer. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Démentez-vous l'hypothèse selon laquelle vous voudriez agir par ordonnances, ou bien allez-vous cacher encore aux Français vos véritables intentions tant que les élections du mois de mars n'ont pas eu lieu ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Monsieur Le Guen, je veux d'abord saluer l'assiduité avec laquelle vous participez, avec d'autres parlementaires, aux travaux du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, et je crois que nous devrions faire preuve, dans cette assemblée, de l'état d'esprit qui règne dans cette instance, c'est-à-dire du désir d'avancer dans un souci de vérité et de transparence. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Je ne cherche pas à polémiquer, alors ne posez pas de questions polémiques ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
La sécurité sociale, c'est vrai, a été réformée en 1967 et en 1995 par ordonnances. Or, vous ne les avez pas abrogées entre 1997 et 2002, c'est tout simplement qu'elles vous convenaient ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. François Hollande. Répondez !
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. La stratégie du Gouvernement est très claire. Nous prenons le temps, et tout le temps, du débat.
M. François Hollande. Non à la question !
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Nous sommes dans le temps du diagnostic qui arrive à son terme puisque le Haut conseil doit me remettre son rapport le 23 janvier. Lorsque le Gouvernement en aura analysé les différents éléments, viendront les phases du dialogue, de la concertation,...
M. Bernard Roman. Après les élections !
M. Julien Dray. On sait que les mauvais coups se font le 15 août !
M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. ... et de la négociation avec les partenaires sociaux et les professionnels. Enfin, le Gouvernement prendra ses décisions,...
M. Bernard Roman. Pendant les vacances !
M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. ... et présentera une réforme d'ensemble que nous aurons, bien sûr, à discuter. (Applaudissement sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française.)