Question de : M. Jean-Pierre Kucheida
Pas-de-Calais (12^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 14 janvier 2004

Taxe intérieure sur les produits pétroliers

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Kucheida.
M. Jean-Pierre Kucheida. Monsieur le président, mes chers collègues, nous avions bien compris que le Gouvernement procéderait par ordonnances pour réformer la sécurité sociale. Nous sommes bien contents qu'on nous l'ait confirmé ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
L'année 2004 s'ouvre sur des mesures au goût amer : hausse des prix du tabac et du gazole pour tous leurs consommateurs, baisse de la durée des allocations pour les chômeurs, hausse des salaires des fonctionnaires de 0,5% quand l'inflation est à 2,2%.
Amers, les automobilistes français le sont tout particulièrement car le Gouvernement vient de renchérir de 3 centimes d'euro, 20 centimes de franc, par litre la taxe intérieure sur les produits pétroliers. Cette hausse, présentée comme indispensable au financement du ferroviaire, était-elle nécessaire ? Non car, avec un euro au plus haut - l'euro n'a pas que des inconvénients ! - face au dollar qui est la monnaie d'achat du pétrole et avec un prix du baril de pétrole en baisse en 2003, les tarifs pour les automobilistes devraient bien plutôt connaître une baisse.
Or, une fois de plus, les automobilistes français sont pris pour les vaches à lait de ce pays. Pourtant, nous avions mis en place une TIPP flottante, répondant à ces variations. Vous avez refusé, monsieur le ministre des finances, d'appliquer le mécanisme en 2002.
M. Michel Bouvard. Cela ne marchait qu'à la hausse, que lorsque le prix du baril augmentait !
M. Jean-Pierre Kucheida. Vous avez d'ailleurs été condamné, à la demande de Didier Migaud, par le Conseil d'Etat. C'est pourquoi, ensuite, vous l'avez supprimée, alors qu'elle permettait une régulation de la facture des automobilistes.
M. Richard Mallié. Quelle est la question ?
M. Jean-Pierre Kucheida. Et pourquoi ? Pour renflouer les caisses de l'Etat de 800 millions d'euros, soit 5,5 milliards de francs. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Vous avez aussi négligé les préoccupations environnementales en écartant des possibilités telles que le ferroutage ou le tunnel ferroviaire alpin, entre autres. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Monsieur le ministre, quand allez-vous remettre en place la TIPP flottante ? Qui profite honteusement de cette hausse ? Un euro valait 0,88 dollar au 1er janvier 2002, et vaut 1,25 dollar aujourd'hui. Un baril de pétrole valait 31 dollars au 1er janvier 2003 et vaut 28 dollars au 1er janvier 2004. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. Monsieur Kucheida, veuillez poser votre question, s'il vous plaît!
M. Jean-Pierre Kucheida. Cette hausse dégrade une fois de plus le niveau de vie de 60 % de nos compatriotes. Quand prendrez-vous conscience de l'exaspération des Français d'en bas ? Quand arrêterez-vous de les traire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur Kucheida, rassurez-vous, je n'ai aucunement l'intention de traire les Français ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Cela dit, tâchons d'être honnêtes et lucides. Nous avons besoin de recettes fiscales, convenez-en ! (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) Tout le monde en a besoin ! Parmi ces recettes figure la TIPP.
Deuxièmement, nous avons besoin d'avoir une politique rationnelle. Il y a six ans, le Parlement a décidé, notamment à l'initiative de mon ami Migaud (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), de réduire la différence entre la taxation sur l'essence et celle sur le gazole. M. Migaud a commencé, je continue. (« Bravo ! » sur les bancs du groupe socialiste.) Nous avons raison ensemble, pour des motifs environnementaux.
Troisièmement, il faut tout de même rappeler que, malgré la hausse qui vient d'intervenir, et grâce peut-être à la force de l'euro, le prix du gazole payé par tous les Français aujourd'hui...
M. François Hollande. ... est très élevé !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... est le même qu'il y a un an à la même époque...
M. Alain Néri. Ce n'est pas vrai !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... et de 10% inférieur à ce qu'il était au mois de mars.
Par ailleurs, le prix du gazole payé par les Français, les vaches à lait que vous voulez traire,...
Plusieurs députés du groupe socialiste. Non, vous !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... est inférieur de 5 % à ce qu'il est en Allemagne, de 6 % à ce qu'il est en Italie et de 20 % à ce qu'il est en Angleterre.
Je ne sais pas où l'on trait les vaches ; en tout cas, on les trait moins bien ici qu'ailleurs ! (Rires)
Enfin, en ce qui concerne la destination de ces 800 millions d'euros, nous avons voulu que le transport paye le transport. C'est mon ami Bussereau qui en a décidé...
Plusieurs députés du groupe socialiste. Il a des amis partout !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... et je lui renvoie l'ascenseur en lui disant que, dorénavant, une forme de transport terrestre va payer pour une autre, le transport ferroviaire. De cette manière, tout le monde sera content et les vaches seront bien gardées ! (Applaudissements et rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)