Question de : M. Olivier Jardé
Somme (2^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Question posée en séance, et publiée le 15 janvier 2004

MALTRAITANCE DES ENFANTS

M. le président. La parole est à M. Olivier Jardé, pour le groupe UDF.
M. Olivier Jardé. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Monsieur le ministre, la maltraitance des enfants existe. Elle est inacceptable. La combattre est une des missions essentielles de votre ministère, et vous avez publié, hier, un guide de bonnes pratiques.
La réponse ne peut être que pluridisciplinaire, et, j'insiste sur ce point, elle doit absolument être uniforme sur le territoire national, afin que tous les drames et les violences dont les enfants sont victimes puissent être traités de la même façon.
La réponse ne saurait être uniquement judiciaire. Il faut absolument clarifier le rôle de chacun, de façon à ce qu'elle soit identique partout, à Amiens comme à Chalon-sur-Saône.
Monsieur le ministre, quelle action comptez-vous mener, tant auprès de vos collègues ministres de l'intérieur, de la santé et de l'éducation nationale qu'au niveau des services départementaux chargés de l'enfance, afin que, dans l'accomplissement de cette mission, l'ensemble des initiatives soient harmonisées ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française et sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux.
M. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, monsieur le député, le sujet est dramatique et la réponse est simple, c'est celle que nous nous posons chaque fois que nous apprenons la mort d'un enfant par suite de maltraitance : « Comment cela se fait-il ? On ne savait donc pas ? » C'est à cette question qu'il faut apporter une réponse concrète, et voilà pourquoi nous avons diffusé, hier, le « Guide du signalement », élaboré avec des représentants de la police, de la gendarmerie, des magistrats, bien sûr, des services sociaux et des services des ministères de la famille et de l'éducation nationale.
Les enseignants, les travailleurs sociaux de l'Etat et des conseils généraux, ainsi que les policiers et les gendarmes, auront ainsi à leur disposition un document très pratique qui leur permettra, tout en respectant la loi, bien entendu, de signaler en temps et en heure, à qui de droit, tous les doutes que leur inspirent l'état de santé d'un enfant, son comportement psychologique, son attitude à l'école ou à la cantine, bref, tout ce qui peut laisser supposer qu'il est maltraité. J'ai décidé de diffuser ce guide, avec Christian Jacob, lorsque nous avons appris, comme vous, plusieurs événements dramatiques qui ont débouché sur la mort d'enfants innocents.
Et, après le signalement, lorsqu'il n'est pas trop tard, lorsque l'enfant n'est pas décédé, il faut savoir l'entendre, l'écouter et faire en sorte que sa parole, au moment où il peut s'exprimer, ne soit pas perdue. C'est pourquoi, afin de donner toute son efficacité à la procédure judiciaire ultérieure, nous mettons progressivement en place, dans chaque département, avec la police, la gendarmerie, les magistrats, les médecins et les psychiatres, des lieux d'écoute de la parole de l'enfant maltraité.
Il me semble qu'en quelques mois, nous avons fait des progrès décisifs pour mettre fin à ce scandale et ne pas rester impuissant, ne plus jamais dire qu'on ne savait pas. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)