Question de : M. François Scellier
Val-d'Oise (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 15 janvier 2004

DÉLINQUANCE

M. le président. La parole est à M. François Scellier, pour le groupe.
M. François Scellier. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
Monsieur le ministre, l'une des grandes priorités du Président de la République et du Gouvernement est la restauration de l'autorité de l'Etat. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Alain Néri. C'est la Restauration ! (Sourires.)
M. François Scellier. Cette volonté s'est notamment traduite, dans les faits, dès le mois de mai 2002, par la création des groupements d'intervention régionaux et la modernisation de l'arsenal législatif en matière de lutte contre toutes les formes d'insécurité.
Au cours des vingt derniers mois, les chiffres concernant la délinquance, désormais communiqués régulièrement, ont démontré l'efficacité de l'action des forces de l'ordre, et tous les Français les en remercient. Ce matin, vous avez présenté les résultats pour 2003 : pour la première fois depuis six ans, les Françaises et les Français peuvent constater une baisse réelle et constante des faits de délinquance qui empoisonnent leur quotidien.
Je me réjouis, pour ma part, des très bons résultats obtenus dans mon département, le Val-d'Oise. Ceux-ci sont aussi le fruit, me semble-t-il, du travail de prévention qui a été conduit par le conseil général et l'ensemble des collectivités locales, au travers, notamment, d'un contrat cadre signé avec le préfet et le procureur de la République, lequel a permis, entre autres, de mettre en place des actions de prévention et de soutien aux victimes, d'apporter une aide aux communes pour la construction et la réhabilitation des locaux de police nationale et de gendarmerie, de créer ou de renforcer les polices municipales et de mettre en oeuvre des dispositifs anti-tags ou de sécurisation des commerces. Une convention contre la violence scolaire a également été mise en oeuvre.
Comme vous le rappelez souvent, monsieur le ministre, il reste, bien sûr, beaucoup à faire, mais je crois que la généralisation de ce type d'accords est une solution pour conduire, parallèlement à la répression, des actions de prévention fortes, et de tels dispositifs pourraient être transposés dans d'autres départements.
M. le président. Cher collègue, vous pourriez peut-être poser votre question ?
M. François Scellier. Voici ma question : monsieur le ministre, pouvez-vous préciser à la représentation nationale le bilan de votre politique de luttre contre la délinquance pour l'année 2003 et nous dire quels sont les objectifs et les ambitions du Gouvernement pour 2004 ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
Plusieurs députés du groupe socialistes. « Allô ! »
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Monsieur le député, vous avez raison, 2003, c'est déjà le passé, et la seule chose qui compte, c'est 2004 ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Plusieurs députés du groupe socialiste. Pour vous, c'est 2007 !
M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Encore que, si nous avions présenté des chiffres de la délinquance en augmentation de 3,5 %, j'en connais, de ce côté-ci de l'hémicycle, qui nous auraient demandé des comptes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
Mais, naturellement, comme la délinquance baisse là où ils l'ont laissée prospérer les bras ballants, ils n'en demandent pas ! (Sourires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Je vous le confirme donc, monsieur le député, ce qui compte, c'est 2004. (« C'est 2007 ! » sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Que voulons-nous faire en 2004 ? (« En 2007 ! » sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Ne vous inquiétez pas, 2007 viendra en son temps, mais je ne suis pas certain que ce sera une bonne chose pour vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.) Pour 2004 (« 2007 » sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains), l'objectif que j'ai fixé, c'est une baisse de la délinquance de 3 à 4 %, mais même si nous l'atteignons, nous n'effacerons pas le mal que vous avez fait en cinq ans ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.) C'est vous dire que, pour une fois, vous avez raison : il faudra aussi que nous soyons là en 2007 pour réparer ce que vous avez fait ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Comment y arriver ? Avec M. le garde des sceaux, nous travaillons sur la question des multirécidivistes. Personne ne peut accepter que le policier Lelong ait été tué, laissant une veuve et une gamine de deux ans, par un individu qui avait été arrêté à cinquante-quatre reprises par la police et qui avait déjà été condamné à vingt et une reprises par la justice. Nous devons donc apporter une réponse à la question des multirécidivistes. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
Ensuite, je le reconnais bien volontiers, monsieur le député, l'augmentation de 7 % des violences dans les familles est un scandale. La République française n'a pas su faire face aux violences à l'endroit des femmes, des enfants, à la pratique de l'inceste dans les familles. La stratégie policière n'est pas adaptée aux drames dans les familles.
Enfin, nous devons également lutter contre les violences urbaines. C'est un programme qui me permettra de répondre à d'autres questions d'actualité tout au long de l'année 2004. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)