Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 15 janvier 2004

VOLONTARIAT À L'ÉTRANGER

M. le président. La parole est à M. Bruno Bourg-Broc, pour le groupe de l'UMP.
M. Bruno Bourg-Broc. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie.
A ce jour, il existe deux régimes distincts permettant l'envoi de volontaires à l'étranger. Le premier est régi par la loi de 2000 qui instaure un volontariat civil auprès des services publics français à l'étranger et auprès des entreprises. Le second est actuellement défini par le décret du 3 janvier 1995. La principale lacune du système actuellement en vigueur réside dans la spécificité du contrat liant une association et un volontaire, qui ne permet pas d'assurer une protection juridique fiable. Les associations s'en sont à juste titre inquiétées.
Monsieur le ministre, vous avez présenté, mercredi dernier, en conseil des ministres, un projet de loi relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale qui semble résoudre ce problème. Ce texte présente également l'avantage d'encourager la présence française dans divers pays, présence qui, depuis la professionnalisation de l'armée, s'est trouvée quelque peu diminuée. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous donner davantage de précisions et nous indiquer quand et de quelle manière le statut des volontaires de la solidarité internationale sera amélioré ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie.
M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie. Monsieur le député, vous avez donné les grands traits des deux régimes qui existent actuellement en ce qui concerne le volontariat. Je ne parlerai que du second, car le premier, qui concerne les volontaires partant dans des administrations dépendant de l'Etat ou dans des entreprises, fonctionne selon la loi de 2000 dans des conditions globalement satisfaisantes. En revanche, vous l'avez très bien dit, celui dont dépendent les associations et les organisations non gouvernementales qui gèrent le volontariat dit « de solidarité internationale » n'est pas satisfaisant.
Il était organisé par un décret de 1995 qui ne donnait satisfaction ni aux volontaires ni aux associations qui les envoyaient en mission.
Le projet de loi dont vous parlez, que j'ai présenté devant le conseil des ministres et que le Gouvernement a accepté, vise à répondre à la nécessité de réformer ce régime, pour le rendre plus sûr et lui permettre d'accueillir davantage de volontaires : plus sûr pour les volontaires en ce qui concerne leurs relations juridiques avec les associations qui les emploient, avec la création d'un contrat d'un type nouveau, le contrat de volontariat de solidarité internationale ; et plus souple, en permettant aux volontaires de ne plus être enfermés dans des missions de longue durée seulement, ce qui était le cas jusqu'à présent. Il sera ainsi possible de faire face, notamment dans le domaine de l'humanitaire, à des missions d'urgence de courte durée. Enfin, il n'y aura pas de limite d'âge.
Le Gouvernement soumettra ce texte au Parlement. Le Sénat, compte tenu de son ordre du jour, décidera sans doute de l'examiner début mars. L'objectif du Gouvernement est d'envoyer en mission, par ce nouveau système, un nombre beaucoup plus important de jeunes - ou de moins jeunes - Français qui ne demandent pas mieux que de se mettre généreusement à la disposition de ceux qui en ont besoin. (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)