Question de : M. Arnaud Montebourg
Saône-et-Loire (6^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 15 janvier 2004

TRAVAIL

M. le président. La parole est à M. Arnaud Montebourg, pour le groupe socialiste. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
S'il vous plaît !
M. Arnaud Montebourg. Monsieur le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, dans de nombreuses et multiples professions de foi, vous répétez avec force vouloir revaloriser le travail. Voilà une juste et bonne intention. (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Revaloriser le travail, c'est mieux payer ceux qui travaillent dur, c'est aussi protéger davantage ceux qui, dans les entreprises, sont soumis à la pression productive la plus violente ou à la précarité de leur condition d'homme et de femme au travail.
M. Michel Bouvard. D'où le relèvement du SMIC !
M. Arnaud Montebourg. Pourtant, dernièrement, vous avez fait voter, malgré les protestations des organisations syndicales, une loi qui permettra de démanteler progressivement le code du travail. Désormais, des accords pourront être signés avec des « syndicats maison » dans certaines entreprises ; ils dérogeront à la loi du travail et rendront les conditions de travail plus dures encore que celles déjà malheureusement tolérées aujourd'hui. Vous venez de faire disparaître la loi qui protège les plus faibles et le code du travail, qui protège les ouvriers, cadres, employés, risque de devenir un chiffon de papier !
Progressivement, ces millions de salariés dont vous prétendez revaloriser les efforts, monsieur Fillon, se retrouveront sans défense grâce à votre ingéniosité et à votre talent. Pourriez-vous expliquer aux Français qui nous regardent et nous écoutent jusqu'où vous comptez faire descendre les salaires et les conditions de travail des salariés pour les aligner sur les exigences insatiables de l'économie mondialisée antisociale ? (Protestations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. Monsieur Montebourg, posez votre question !
M. Arnaud Montebourg. En clair, nos salariés vont-ils devoir, dans le futur, s'aligner peu à peu sur les salariés non protégés de l'Europe de l'Est, lesquels s'alignent déjà sur les conditions de travail des salariés du Sud-Est asiatique, lesquels sont indignement réduits à l'état d'esclaves ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Monsieur le député, s'agissant d'abord des salaires, vous me donnez une nouvelle occasion de rappeler que, contrairement à la politique que vous aviez suivie, nous avons augmenté le SMIC de manière très importante et que nous allons recommencer au mois de juillet prochain. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.) Ce sera l'augmentation la plus élevée depuis plus de dix ans ! D'ailleurs, l'évolution des salaires et du pouvoir d'achat est aujourd'hui plus importante qu'elle ne l'a été...
M. François Hollande. Non !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. ... compte tenu, notamment, des dispositions que vous aviez prises sur les 35 heures. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
S'agissant de la loi sur la démocratie sociale, je suis heureux que M. Montebourg me donne l'occasion de répondre à ce qu'il dit ici et là et que j'ai lu dans la presse.
Non, la loi que le Parlement vient de voter n'est ni discutable, ni négociable. On ne pourra pas, dans les entreprises, déroger à la loi. Ça, c'est un fantasme de votre imagination ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
De la même manière, lorsque vous dites que l'on pourrait, dans les entreprises, négocier des dérogations à la loi en s'appuyant sur des syndicats « maison », vous oubliez juste un détail : cette loi instaure, pour la première fois dans les entreprises, le principe de l'accord majoritaire ... (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Henri Emmanuelli. Non !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. ... reposant non sur une majorité d'organisations, mais sur une majorité d'adhérents ! Nous avons ainsi renforcé les droits sociaux dans notre pays en instaurant un nouveau dialogue social dans l'entreprise (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) qui tourne complètement le dos à la caricature que vous en faites ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)