Question de : M. Vincent Rolland
Savoie (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 15 janvier 2004

ENSEIGNEMENT DU SKI

M. le président. La parole est à M. Vincent Rolland, pour le groupe UMP.
M. Vincent Rolland. Monsieur le ministre des sports, je souhaite attirer votre attention sur les conditions d'application de la loi sur le sport et, en particulier, sur le respect des exigences fixées par l'État pour l'enseignement du ski contre rémunération, et ce en vue de garantir la sécurité des pratiquants.
Les moniteurs professionnels, dûment qualifiés et déclarés auprès des directions régionales et des administrations sociales et fiscales, constatent le développement significatif d'une activité d'enseignement illégale sur les stations françaises. Ces intervenants, issus pour la plupart de la Communauté européenne ou de pays un peu plus lointains et agissant pour leur compte ou pour celui d'agences, posent la question d'une activité illégale et dissimulée, constitutive d'une concurrence déloyale et préjudiciable.
M. le président. Pourriez-vous poser votre question ?
M. Vincent Rolland. Si l'on veut conforter la place du travail dans notre société, comme vient de l'affirmer le Président de la République, lors des voeux aux « forces vives », il faut d'abord que les règles existantes soient respectées. S'agissant du ski, quelles mesures pourraient être prises par le Gouvernement pour faire respecter les lois que nous venons de voter ? (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des sports, pour une réponse brève.
M. Jean-François Lamour, ministre des sports. Monsieur le député, je partage votre inquiétude sur le travail illégal qui se développe dans nos stations.
Des groupes de touristes arrivent dans nos stations de montagne, accompagnés de moniteurs de ski dont on peut dire que leur formation est pour le moins « exotique ».
M. Bernard Accoyer. Tout à fait !
M. le ministre des sports. Pour lutter contre la remise en cause de notre qualité de formation, mais surtout, comme Martial Saddier le rappelait, parce que des gens meurent pour assurer la sécurité des pratiquants de ski, il nous faut prendre des mesures particulièrement drastiques de contrôle.
J'ai donc demandé aux préfets des régions concernées par la pratique du ski de nommer un référent au sein des directions régionales de la jeunesse et des sports, qui sera l'interlocuteur privilégié des professionnels de la montagne.
Une cellule opérationnelle, chargée de faire remonter les informations sera mise en place dans ces régions pour mieux cibler ces contrôles et aller chercher les contrevenants là où ils se trouvent. Le nombre d'agents du ministère des sports aptes à effectuer ces contrôles sera triplé : de soixante actuellement, ils passeront à 180 avant la fin de la saison hivernale.
Afin de rendre plus lisibles les contrôles, nous rétablirons par ailleurs la carte professionnelle.
Enfin, nous mettrons en place un pôle des métiers de la montagne pour évaluer les besoins en moniteurs, et définir le mode d'équivalence afin de permettre à certains moniteurs issus de pays de l'Union européenne ou d'autres pays de venir excercer chez nous, en toute sécurité.(Applaudissements sur les quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)