Question de : Mme Marie-George Buffet
Seine-Saint-Denis (4^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
Question posée en séance, et publiée le 21 janvier 2004

DIALOGUE SOCIAL

M. le président. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe des député-e-s communistes et républicains.
Mme Marie-George Buffet. Le mécontentement monte dans le monde du travail (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) : à la SNCF, à EDF, GIAT Industries, Aéroports de Paris, France Télécom, dans les hôpitaux ou encore dans la fonction publique.
De nombreux salariés prévoient de s'associer aux journées d'action qui vont marquer l'actualité sociale. Ils savent que le statut d'EDF n'a pas d'autre objectif que de grossir les portefeuilles en Bourse de quelques-uns, au mépris de l'intérêt général. Ils savent que vos bonnes paroles pour l'hôpital s'y traduisent par une aggravation programmée de la situation. Ils savent que le désengagement de l'Etat à la SNCF n'aboutira qu'à supprimer plusieurs milliers d'emplois et à mettre le pouvoir d'achat en berne. Ils savent que votre gouvernement refuse toujours d'ouvrir dans la fonction publique les négociations que réclament unanimement les organisations syndicales.
Alors que vous annoncez le retour de la croissance, certains grands patrons déclarent qu'elle n'aura d'impact ni sur l'emploi, ni sur les salaires.
M. Richard Mallié. Qu'est-ce que vous en savez ?
Mme Marie-George Buffet. Le chômage flirte avec les 10 %, et vous supprimez les allocations à des dizaines de milliers de chômeurs. La consommation des ménages stagne, tout comme les investissements des entreprises, et vous favorisez les bas salaires avec le RMA et les contrats jeunes. La production industrielle recule, et vous laissez faire. (« La question ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Avec la loi de dialogue social, vous voulez casser le code du travail. Avec le contrat de mission, vous systématisez l'insécurité de l'emploi.
Aucune de vos prétendues réformes ne répond aux attentes de notre pays ; mais celles-ci répondent aux exigences du MEDEF et le président Seillière a encore eu l'occasion de vous en remercier ce matin, dans son interview...
Monsieur le Premier ministre, allez-vous enfin entendre les aspirations populaires, allez-vous enfin ouvrir un véritable dialogue social ? (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à l'industrie.
Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie. Madame la députée, le Gouvernement a déjà eu l'occasion, à maintes et maintes reprises, d'expliquer les raisons pour lesquelles il était absolument nécessaire de modifier le statut des entreprises de EDF-GDF. Si nous ne le faisions pas, en effet, elles seraient gravement handicapées : c'est désormais dans le contexte européen qu'elles doivent réussir.
A cette occasion, leur capital sera ouvert afin de leur permettre d'acquérir des fonds propres. Mais nous avons précisé plusieurs fois qu'il s'agirait d'une ouverture minoritaire, le capital et le pouvoir de décision restant à l'Etat. Pourquoi vous acharnez-vous à parler de privatisation, alors que vous savez parfaitement qu'il n'en est pas question ? (« Mais si ! » sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Nous avons également précisé à plusieurs reprises que le statut des personnels serait scrupuleusement respecté, ainsi que le dialogue social.
Quant aux textes européens qui prévoient la libéralisation du marché du gaz et de l'électricité, nous avons obtenu des garanties s'agissant des missions de service public, comme jamais cela ne s'était vu dans le droit communautaire.
Madame la députée, je vous remercie de m'avoir donné une nouvelle occasion d'envoyer ce message à tous les salariés ainsi qu'à tous ceux qui, avec nous, sont fiers de ces belles entreprises et ont le souci de garantir leur développement pour qu'elles puissent remplir leur mission avec excellence. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains).