Question de : M. Éric Diard
Bouches-du-Rhône (12^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 21 janvier 2004

TÉMOIGNAGE DES ENFANTS VICTIMES D'ABUS SEXUELS

M. le président. La parole est à M. Eric Diard, pour le groupe UMP.
M. Eric Diard. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le garde des sceaux.
Les médias se font malheureusement régulièrement l'écho d'abus sexuels et d'infractions à caractère pédophile. Une attention particulière doit être portée lorsqu'il s'agit de personnes exerçant une activité en contact permanent avec les mineurs. A cet égard, je tiens à remercier le garde des sceaux et le ministre de l'intérieur d'avoir ajouté au projet de loi relatif aux évolutions de la grande criminalité, actuellement en discussion au Sénat, la création d'un fichier des auteurs d'infractions sexuelles graves contenant l'identité et la dernière adresse des personnes condamnées. Je voudrais également exprimer l'indignation et la douleur de toute ma circonscription après l'arrestation d'un instituteur remplaçant qui vient d'être mis en examen pour agression sexuelle sur mineur de moins de quinze ans dans au moins deux établissements. De tels faits nécessitent une politique ferme afin de protéger au mieux nos enfants.
Pouvez-vous me préciser, monsieur le ministre, quelle est l'importance juridique accordée à la parole de l'enfant dans ce type d'affaire ? En effet, elle doit être prise en compte, dans le cadre des procédures judiciaires, non seulement au moment de l'enquête, mais aussi pendant le déroulement de l'audience et lors du jugement. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, je veux vous dire, d'abord, ma détermination à lutter contre ces abominations que sont les violences sexuelles sur enfant. La semaine dernière, en réponse à une question de votre collègue M. Jardé, j'ai évoqué la mise en place d'un système de signalement qui devrait permettre, grâce à la mobilisation des policiers, des enseignants, des médecins, de donner l'alerte sur tout phénomène anormal concernant la santé d'un enfant avant qu'il ne soit trop tard. C'est un point très important.
Aujourd'hui, vous m'interrogez sur la prise en compte de la parole de l'enfant. Dans de telles affaires, l'enfant est traumatisé. Il doit être possible de l'entendre et de conserver sa parole durablement, tout au long de la procédure judiciaire, pour lui éviter la peine terrible d'avoir à répéter ce qui n'est pas répétable. On constate, d'ailleurs, très souvent qu'après avoir raconté les faits, l'enfant ne peut pas les redire. Il est donc très important de développer progressivement - et je m'y emploie d'ores et déjà activement avec l'aide de nombreuses associations -, sur l'ensemble du territoire et sous l'autorité des magistrats, des lieux où des médecins, en particulier dans les services d'urgence des hôpitaux, des policiers et des psychologues puissent recueillir le témoignage de l'enfant, le filmer et l'enregistrer. Cela permettra ensuite de conserver, tout au long de la procédure, ce témoignage indispensable pour lutter contre les êtres qui commettent de telles abominations.
Je vous remercie, enfin, d'avoir salué la volonté du Gouvernement de lutter plus efficacement contre de telles horreurs, grâce à un fichier des délinquants sexuels. J'aurai, dans quelques minutes, l'honneur de défendre devant le Sénat ce projet qui fait l'objet de critiques injustifiées. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)