Question de : M. André Vallini
Isère (9^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 21 janvier 2004

JUSTICE

M. le président. La parole est à M. André Vallini, pour le groupe socialiste.
Mes chers collègues, écoutez au moins M. Vallini, qui est de vos amis.
M. André Vallini. Monsieur le président, je partage l'indignation de mes collègues du groupe socialiste devant les provocations répétées et inacceptables du ministre de l'intérieur. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. Laissez M. Vallini parler !
M. Bernard Roman. Ce sont des voyous, Monsieur le président, même M. Chirac le dit !
M. André Vallini. Ma question s'adresse à M. Raffarin, en espérant qu'il condescendra à répondre lui-même. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Monsieur le Premier ministre, de votre ministre de l'intérieur et de votre ministre de la justice, on finit par se demander lequel des deux est le plus dangereux. (Protestations et claquements de pupitres sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Si M. Sarkozy s'agite beaucoup pour mettre en scène des résultats très contestés, M. Perben, lui, agit beaucoup pour dissimuler une réforme très contestable. (« Provocation ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) A l'autosatisfaction presque indécente de M. Sarkozy, faut-il préférer la discrétion un peu suspecte de M. Perben ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Sûrement pas quand sont en cause les droits de la défense, quand est menacée la protection des citoyens contre l'arbitraire, quand se trouve bafouée l'égalité de tous devant la justice.
Monsieur le Premier ministre, les avocats et tous leurs syndicats, les magistrats et tous leurs syndicats, les associations de défense des droits de l'homme, unanimes, vous demandent un moratoire sur le projet de loi dit Perben II qui instaurerait dans notre pays non seulement un état d'exception permanent, mais aussi une justice à l'américaine, dure avec les faibles et conciliante avec les puissants. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
Saurez-vous les entendre, monsieur le Premier ministre ? Il y va de la dignité de la justice française. Il y va du respect des fondements mêmes d'une démocratie digne de ce nom ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Augustin Bonrepaux. La question était posée à M. le Premier ministre !
M. le président. Monsieur Bonrepaux, M. le garde des sceaux a la parole.
M. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, revenons, si vous le permettez, à l'essentiel, à savoir la situation actuelle de la justice, qui, vous en conviendrez - et je crois que vous partagez mon analyse jusque-là -...
M. Roger-Gérard Schwartzenberg. Vous êtes l'auxiliaire du ministre de l'intérieur !
M. le garde des sceaux. ... nécessite des réformes pour plus d'efficacité et d'humanité.
M. François Hollande. Et des moyens !
M. le garde des sceaux. C'est en fonction de cette préoccupation, et d'elle seule, que je travaille.
La loi d'orientation et de programmation permet de faire face aux besoins en personnels, en argent, en crédits d'investissement et de fonctionnement.
Mais la procédure est, elle aussi, à améliorer. Comme vous le savez, j'ai rencontré dimanche des personnes qui attendent une réponse pénale depuis douze ans. Ce n'est pas acceptable. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
Il ne suffit pas d'en parler. Il faut corriger, réformer. C'est la raison pour laquelle mon texte comporte deux volets - et vous le connaissez, monsieur Vallini, puisqu'il en est à sa quatrième lecture au Parlement. Dans le premier volet, nous donnons à la justice française, comme il se doit dans une grande démocratie, les moyens de lutter contre les bandes organisées internationales, ce qui est indispensable, y compris sur le plan financier. Dans le second volet, nous donnons à l'institution judiciaire la capacité de traiter l'ensemble des dossiers, très nombreux, qui lui sont adressés. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Il est nécessaire de diversifier la réponse pénale. Tel est le sens, par exemple, du « plaider coupable » à la française qui montrera son efficacité. Vous verrez, monsieur Vallini, qu'il développera le rôle de l'avocat dans la justice pénale française. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. François Hollande. Mais non !
M. le garde des sceaux. De grâce, soyons sérieux ! Ecoutons les victimes. Ecoutons les Français. Réformons la justice, elle en a besoin. Nous le ferons parce que nous la respectons. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)