Question de : M. François Calvet
Pyrénées-Orientales (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 21 janvier 2004

MOBILISATION POUR L'EMPLOI

M. le président. La parole est à M. François Calvet, pour le groupe UMP.
M. François Calvet. Monsieur le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, l'emploi est la première priorité du Gouvernement (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains) et vous travaillez sans cesse à de nouvelles mesures destinées à améliorer la situation du marché du travail. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
En ce domaine, deux rapports vous ont été remis la semaine dernière par deux experts dont la mission était d'établir un constat et de formuler des propositions.
Le premier rapport porte sur l'organisation du service public de l'emploi, son fonctionnement et ses faiblesses. Le second traite de la législation du travail et des améliorations qui pourraient y être apportées afin de favoriser l'emploi.
Ces rapports sont denses et contiennent de nombreux éléments ainsi que des pistes de réflexion variées.
Ces deux expertises qui ne constituent qu'une étape vous serviront de base pour préparer le projet de loi en faveur de la mobilisation pour l'emploi souhaité par le Président de la République.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire quelles sont les grandes lignes de ces deux rapports...
M. Augustin Bonrepaux. Il n'y en a pas !
M. François Calvet. ... et nous préciser les conclusions que vous en tirez ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
Plusieurs députés du groupe socialiste. Vous voulez dire du chômage et du MEDEF !
M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Monsieur le député, depuis vingt ans maintenant, notre pays détient le triste privilège d'avoir un taux de chômage qui, quelle que soit la croissance, est supérieur de deux points à la moyenne des autres pays européens. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Les causes de cette situation sont assez bien connues aujourd'hui. La première est l'inadaptation de notre système de formation à l'évolution de notre économie. Une première idée autour de laquelle nous allons construire notre projet de loi est donc celle de la deuxième chance offerte à tous ceux qui sont sortis sans aucune formation du système éducatif. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Gérard Charasse. Cela existe déjà !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Non, cela n'existe pas aujourd'hui.
Deuxièmement, nous rencontrons une vraie difficulté du fait que notre code du travail, qui s'est construit au fil du temps, présente le double inconvénient d'être à la fois trop rigide et générateur d'insécurité et d'instabilité, aussi bien pour les salariés que pour les entreprises. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Henri Emmanuelli. C'est vous qui êtes le facteur d'instabilité !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Le rapport qui nous a été remis par M. de Virville et qui a été rédigé par un panel de personnes très diverses tant par leurs professions que par leurs tendances politiques propose des mesures qui devront permettre d'organiser des trajectoires professionnelles plus sûres. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Il est insupportable de résumer ce rapport à une seule proposition,...
M. François Hollande. Le rapport est pire !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. ... réservée aux cadres et aux personnels très qualifiés pour des missions très spécifiques...
M. François Hollande. C'est faux !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. ... devant être encadrées par des accords de branche.
La troisième cause de nos difficultés tient au fait que l'accompagnement des demandeurs d'emploi n'est pas suffisamment personnalisé. Le rapport Marimbert propose une meilleure coordination, notamment entre l'ANPE et l'UNEDIC, pour qu'il soit proposé à chaque demandeur d'emploi...
M. François Hollande. Une allocation !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. ... une solution adaptée à sa situation personnelle.
Nous allons engager la discussion avec les partenaires sociaux sur la base de ces propositions dès la semaine prochaine. Nous comptons travailler au fond avec eux afin de vous présenter un projet de loi qui s'appuie sur des solutions concrètes et non pas sur des visions idéologiques dépassées. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)