Question de : M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 21 janvier 2004

RESTRUCTURATION DE LA POSTE

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Bacquet, pour le groupe socialiste.
M. Jean-Paul Bacquet. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. (« Lequel ? » sur les bancs du groupe socialiste.)
Monsieur le Premier ministre, lorsque vous refusez de répondre aux questions de fond de l'opposition, je n'ose croire que ce soit la marque d'un quelconque mépris pour le débat démocratique et la représentation parlementaire. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Mais peut-être êtes-vous, comme moi, atteint d'une extinction de voix ! (Rires sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. François Goulard. Chez les socialistes, l'extinction de voix est un phénomène général !
M. Jean-Paul Bacquet. Monsieur le Premier ministre, en septembre dernier, le président de la commission des affaires économiques, M. Patrick Ollier, a déclaré, dans un grand quotidien national, que la restructuration de La Poste se traduira par la fermeture de 900 bureaux.
M. Patrick Ollier. C'est un mensonge !
M. Jean-Paul Bacquet. Immédiatement, votre ministre délégué à l'industrie a affirmé qu'il n'en était rien, précisant : « Je regrette qu'il y ait des rumeurs aussi réductrices qui ne correspondent absolument pas à la réalité. »
Le Gouvernement a acté cette semaine le contrat de performance et de convergence 2003-2007 avec La Poste qui prévoit la fermeture de très nombreux bureaux de poste (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) : près de 6 000, avec, toutefois si les collectivités - donc les contribuables - acceptent de payer, leur remplacement par des points de contact.
Monsieur le Premier ministre, qui doit-on croire ? Le président de la commission des affaires économiques, qui a annoncé la fermeture de 900 bureaux, votre ministre, qui assure qu'il n'y aura aucun bureau de poste de fermé, ou le pacte signé avec le Gouvernement, qui en prévoit beaucoup plus ?
M. Patrick Ollier. Quel amalgame, monsieur Bacquet !
M. le président. Monsieur Ollier...
M. Patrick Ollier. Ce que dit M. Bacquet est scandaleux, monsieur le président.
M. Jean-Paul Bacquet. Qui doit-on croire, monsieur le Premier ministre ? Votre ministre délégué qui affirmait dans cet hémicycle, il y a un mois, qu'il n'y aurait aucune suppression d'emplois à La Poste, ou le contrat entre le Gouvernement et La Poste qui vient d'être signé, qui prévoit des suppressions d'emploi massives ?
M. Patrick Ollier. C'est malhonnête comme procédé, monsieur Bacquet !
M. Jean-Paul Bacquet. Monsieur le Premier ministre, alors que l'emploi est et reste la première préoccupation des Français, alors que les licenciements se succèdent (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), voilà maintenant les services publics touchés de plein fouet (Mêmes mouvements) : moins 10 000 emplois à La Poste, moins 8 000 à France Télécom, moins 3 500 à la SNCF ! (« La question ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. Mon cher collègue, posez votre question.
M. Jean-Paul Bacquet. Sont-ce là, monsieur le Premier ministre, les premiers pas de votre plan pour l'emploi ? (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à l'industrie. (Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, personne n'a le monopole de la défense du service public. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Qu'il s'agisse d'EDF, de GDF, dont nous parlions tout à l'heure, ou de La Poste maintenant, je puis vous dire que la belle et généreuse idée française qui veut que les biens les plus essentiels soient accessibles à tous doit être soigneusement préservée. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. François Hollande. Vous n'y croyez pas !
Mme la ministre déléguée à l'industrie. Notre gouvernement s'y emploie (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) et nous avons l'impérieuse responsabilité, après cinq ans d'immobilisme (Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains), de concilier ouverture à la concurrence et respect des missions de service public.
De même que vous vous acharnez à parler de privatisation alors qu'il n'en est pas question, maintenant vous vous acharnez à parler de licenciement alors qu'il s'agit simplement de salariés qui partent à la retraite (Protestations sur les bancs du groupe socialiste) dont certains emplois ne seront pas remplacés.
La présence postale sera totalement préservée. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Des bureaux de poste seront ouverts. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Eh oui ! mesdames et messieurs les députés. Ces ouvertures interviendront dans les banlieues, là où la présence postale n'est pas suffisamment assurée. Cette présence sera simplement diversifiée, pour mieux répondre aux attentes des usagers et pour mieux assurer les missions de service public.
Croyez-moi, tout cela a été examiné avec le plus grand sérieux et accompagné d'un dialogue social exemplaire, que je tiens à saluer. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Je tiens également à saluer les efforts merveilleux que le président Jean-Paul Bailly a effectués avec toutes ses équipes aux côtés du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)