Question de : M. Olivier Jardé
Somme (2^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Question posée en séance, et publiée le 22 janvier 2004

PRIMES D'ASSURANCE AUTOMOBILE

M. le président. La parole est à M. Olivier Jardé, pour le groupe Union pour la démocratie française.
M. Olivier Jardé. Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en 2003, le nombre d'accidents de voiture a très nettement diminué, ainsi, fort heureusement, que le nombre de décès sur la route.
Les membres du groupe UDF, comme tous les parlementaires, se réjouissent de ces résultats, obtenus grâce à un véritable effort national : c'est, je tiens à le dire, une victoire de tous nos compatriotes.
Néanmoins, les Français, lorsqu'ils ont reçu leur avis d'échéance, ont eu la désagréable surprise de constater que les primes d'assurance ne diminuaient pas, voire qu'elles augmentaient.
Un député du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Elles augmentent de 10 % !
M. Olivier Jardé. Tout en étant partisan du système économique libéral, on peut s'étonner que les assureurs n'aient pas enregistré cette modification du comportement de nos compatriotes et n'aient pas répondu à leur attente en réduisant les primes - ce qui, de plus, les aurait encore encouragés à accroître leur vigilance sur la route.
Monsieur le ministre, quelle action pensez-vous engager pour inciter les assureurs à diminuer les primes d'assurance proportionnellement au recul réel des accidents de la voie publique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur Jardé, on essayait, depuis trente ans, de faire changer le comportement des Français, et nous sommes tous d'accord pour constater que le déclic s'est produit il y a un an ou un an et demi. Tant mieux, et espérons que cela continuera, car il reste encore un bout de chemin à accomplir dans ce domaine, y compris en entretenant la peur du gendarme ou en plaçant opportunément quelques radars, pour atteindre les performances, par exemple, des Anglais, qui, dans ce domaine, sont imbattables.
Au passage, avant de parler du coût de l'assurance automobile, je rappellerai que moins le nombre d'accidents, notamment mortels, est élevé, mieux notre pays se porte, même sur le plan économique. Je suis donc très satisfait de cette évolution.
C'est dans ce contexte que nous avons pris l'initiative, avec les assureurs, d'expliquer aux Français comment est calculée la prime d'assurance, ce qui entre ou non en ligne de compte, et à quoi étaient imputables les variations survenues dans le passé : elles étaient liées à l'augmentation de la « sinistralité », comme on dit, ou à celle du coût de remboursement ou de réparation. Chaque conducteur ayant l'obligation de souscrire une assurance - en principe, tout le monde s'y plie -, il est logique que la transparence du marché soit renforcée.
J'ai pu lire certains commentaires dans lesquels on s'étonnait qu'un ministre soi-disant libéral s'occupe du bon fonctionnement du marché. A partir de jeudi prochain, une série de réunions vont en effet associer les représentants des automobilistes, les assureurs et, bien sûr, quelques spécialistes du ministère des finances, sous la présidence de son médiateur, et nous parviendrons très certainement, pour la transparence du marché et l'information du consommateur, à démontrer que des évolutions sont nécessaires et à mettre en lumière les raisons pour lesquelles ce qui était attendu demain se produira après-demain. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. Jacques Desallangre et M. Pierre Goldberg. Et voilà !