Question de : M. Patrick Delnatte
Nord (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 22 janvier 2004

AVENIR DE L'INDUSTRIE TEXTILE

M. le président. La parole est à M. Patrick Delnatte, pour le groupe UMP.
M. Patrick Delnatte. Madame la ministre déléguée à l'industrie, les difficultés du groupe textile VEV ont entraîné la mise en règlement judiciaire de deux de ses filiales tourquennoises, Christory et Filature des Archers, puis, avant-hier, le redressement judiciaire de l'ensemble des entreprises du groupe.
S'y ajoute une série de dépôts de bilan et de fermetures d'entreprises textiles dans le bassin d'emploi de Roubaix-Tourcoing-Vallée de la Lys. Tout récemment, à Tourcoing, c'est le Peignage de la Tossée, dernière entreprise de peignage de la laine du département du Nord, qui, faute de repreneur, s'est vu contraint de mettre fin à son activité principale.
Votre visite sur le terrain, la semaine dernière,...
Un député du groupe socialiste. Elle n'a servi à rien !
M. Patrick Delnatte. ... a donné l'occasion aux acteurs locaux de vous faire part de leurs inquiétudes et de leurs espérances.
Les causes de cette crise, qui touche toutes les zones textiles de France, sont connues : baisse importante des chiffres d'affaires par manque de compétitivité face à la concurrence des pays émergents à bas salaires, manque de flexibilité pour surmonter ces situations de crise et, maintenant, chute du dollar.
Avec la disparition de compétences et de certains métiers, c'est la survie de toute la filière textile française qui est menacée, et on constate une accélération des délocalisations de production.
Madame la ministre, comment l'Etat peut-il contribuer au sauvetage des activités viables du groupe VEV ?
Mais, au-delà de ce cas particulier, la question de fond que tout le monde se pose est la suivante : la France doit-elle et peut-elle maintenir une production textile sur son territoire ?
Enfin, les populations veulent savoir comment les pouvoirs publics et l'Europe, qui a aussi sa part de responsabilité, peuvent agir efficacement pour mener dans l'urgence la reconversion des bassins d'emploi sinistrés par des pertes d'emplois dans le textile. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à l'industrie.
Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie. Monsieur le député, je vous répondrai plus particulièrement à propos du groupe textile VEV. Sa mise en redressement judiciaire est d'abord un drame humain auquel personne, ici, n'est insensible, et je serais tenté de dire que, dans une telle situation, les querelles partisanes ne sauraient avoir leur place.
La réalité, et vous le savez, c'est que le groupe VEV est depuis longtemps en difficulté. Par ailleurs, les aides cumulées de l'Etat approchent les 50 millions d'euros et ne peuvent s'alourdir indéfiniment ; les échéances fatales n'en seraient que reportées, aggravant les choses pour tout le monde.
Je puis cependant vous assurer, monsieur le député, que le Gouvernement a tout fait pour prendre en considération la situation de salariés...
M. Gérard Bapt. Tu parles !
Mme la ministre déléguée à l'industrie. ... et rechercher des solutions viables, permettant d'éviter que les créances de l'Etat ne compromettent le financement de l'entreprise. La période de redressement judiciaire et la période d'observation de six mois seront l'occasion de bâtir des projets industriels ; nous veillerons, dans ce cadre, à ce que soient recherchées les solutions préservant au mieux ces emplois.
S'agissant de la revitalisation des bassins d'emploi fragilisés, plus spécifiquement dans votre département, mon ministère, vous le savez, est en première ligne et a confié plusieurs missions à la société de conversion FINORPA. Celle-ci travaille activement à la reconversion des bassins industriels : sur la seule année 2003, plus de 130 projets industriels, porteurs de 3 300 emplois et appuyés sur un engagement de 20 millions d'euros, ont été accompagnés et financés. Cette action déterminée de reconversion des bassins industriels s'inscrit pleinement, monsieur le député, dans le plan de lutte contre la désindustrialisation annoncé par le Président de la République, Jacques Chirac. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)