Question de : M. Philippe Martin
Gers (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 22 janvier 2004

TAUX DE TVA SUR LA RESTAURATION

M. le président. La parole est à M. Philippe Martin, pour le groupe socialiste.
M. Philippe Martin. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
M. Jean-Claude Lefort. Mais ce n'est pas lui qui y répondra !
M. Philippe Martin. Monsieur le Premier ministre, le 3 juillet 2002, dans votre discours de politique générale, vous preniez l'engagement de ramener à 5,5 % le taux de TVA sur la restauration.
M. Christian Paul. Eh oui !
M. Philippe Martin. En octobre 2002, répondant à une question de notre collègue Thierry Mariani, vous réaffirmiez, gestes à l'appui, que cet engagement du Président de la République serait tenu et, si j'ose dire, qu'on verrait ce qu'on verrait. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe socialiste.)
Emporté par votre élan, car vous en aviez à l'époque (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), vous aviez ajouté qu'il en serait de même à l'égard des jeunes qui attendaient la baisse de TVA sur le disque. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe socialiste.)
Monsieur le Premier ministre, je n'aurai pas la cruauté de vous interroger sur ce dernier point, je m'en tiendrai à la restauration.
De report en report - janvier 2003/janvier 2004 (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), courant 2004 -,...
M. Lucien Degauchy. Pourquoi ne l'avez-vous pas fait ?
M. Philippe Martin. ... il est désormais permis de douter que l'on puisse voir un jour ce qu'on devait voir !
Déjà, l'inscription de cette mesure en deuxième partie de la loi de finances de 2004, avec son incidence financière de 3 milliards d'euros, avait éveillé les soupçons de mon excellent confrère Didier Migaud sur la réalité de vos propres convictions.
Car, monsieur le Premier ministre, contre toute évidence, vous avez fait croire à une profession et aux Français, que vous pouviez, seul, changer la donne. Or il n'en est rien ! Hier, à Bruxelles, une énième demande de la France s'est vu opposer un énième et ferme refus de nos partenaires. Hier, à Bruxelles, votre ministre de l'économie en a été réduit à souhaiter que ce sujet reste un « sujet vivant », tout en admettant qu'il ne serait pas possible d'obtenir une nouvelle négociation avant deux mois.
Alors, monsieur le Premier ministre, mes questions sont simples.
Le « sujet vivant » qu'évoque votre ministre de l'économie n'est-il pas déjà en « coma dépassé » ?
Quand le ministre de l'économie parle d'un nouveau délai de deux mois, ne faut-il pas comprendre deux mois et une semaine, ce qui nous renvoie après les élections régionales ?
Enfin, quand conviendrez-vous, au lieu de faire de l'Allemagne un bouc émissaire facile dans ce dossier, que c'est d'abord le déficit abyssal dans lequel vous installez durablement notre pays (« C'est votre faute ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) qui suscite l'agacement et l'opposition de nos partenaires européens ?
Faute de répondre vous-même à ces questions...
M. le président. Posez votre question, monsieur Martin !
M. Philippe Martin. ... que se posent une profession et tous les Français, il nous restera à créer un impôt sur votre silence, mais vous serez alors lourdement taxé ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Jean-Claude Lenoir. Scandaleux !
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. (Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur Martin, contrairement à ce que vous pensez, le sujet est pleinement vivant ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. Ecoutez la réponse, mes chers collègues !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Je vous rappelle qu'un marché peut être animé, y compris par une politique de prix. Un exemple récent, quantifié, a montré que lorsque l'on augmente les prix de 10 %, la consommation baisse de 10 %. On peut imaginer, à l'inverse, que si l'on baisse les prix de 10 % ou de 15 %, la consommation augmente de 10 ou 15 %.
Plusieurs députés socialistes. Ce n'est pas la question !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Je vous explique que ce sujet a du sens !
En France, le secteur de la restauration occupe 800 000 personnes. Au passage, je vous indique que, au Royaume-Uni, c'est 1 800 000 personnes !
Ce marché a besoin qu'on le traite intelligemment (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste), comme une activité économique qui doit être développée. Il n'a pas jusqu'à présent fait l'objet de suffisamment d'attention, comme d'ailleurs d'autres activités françaises, tel le tourisme.
Dans ce contexte, et pour revenir à votre question (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste), rassurez-vous : le sujet est tout à fait vivant. Nous avons eu hier une discussion à propos de l'application du principe de subsidiarité : nous devrions être libres de faire, dans ce domaine, ce que nous voulons, de manière responsable !
M. Bolkestein, commissaire européen, n'a pas nié que les raisons pour lesquelles nous étions obligés de demander l'avis de tout le monde découlaient d'une conception de la TVA communautarisée qui n'avait plus lieu d'être car, entre-temps, nous avons beaucoup changé d'avis. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Cela dit, nous sommes convenus, avec la présidence néerlandaise, que le sujet serait repris dès que j'aurai la possibilité, en accord avec la Commission, de faire une proposition constructive. Soyez sûrs que nous allons le faire (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) dans le délai le plus court possible ! Et si nous pouvons le faire avant les deux mois, nous le ferons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - De nombreux députés socialistes brandissent un carton rouge.)