Question de : M. François Goulard
Morbihan (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 28 janvier 2004

RÉFORME DE L'ASSURANCE MALADIE

M. le président. La parole est à M. François Goulard, pour le groupe UMP.
M. François Goulard. Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé.
Monsieur le ministre, vous avez reçu, à la fin de la semaine dernière, le rapport du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, qui a été approuvé - le fait est assez exceptionnel pour être souligné - par tous ses membres, c'est-à-dire les partenaires sociaux, tant salariés que patronaux, et les représentants des professions de santé.
La qualité et la pertinence de ce rapport sont partout reconnues, à juste titre. Il fait apparaître les difficultés financières de l'assurance maladie et, surtout, les dysfonctionnements graves de ce régime et de notre système de soins.
Ces dysfonctionnements appellent incontestablement des réformes profondes. Le Gouvernement, nous le savons, y est prêt.
Quelles conclusions tirez-vous du rapport du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, quelle est la méthode du Gouvernement pour élaborer la réforme de l'assurance maladie que vous avez annoncée...
M. Bernard Roman. Les ordonnances !
M. François Goulard. ... et quelles sont les grandes orientations du Gouvernement sur ce sujet si fondamental pour l'ensemble de nos compatriotes ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Monsieur Goulard, je salue à mon tour la qualité des travaux qui ont donné le jour au rapport du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie. Pour la première fois, les partenaires sociaux et tous les acteurs du monde de la santé se sont réunis pour établir ensemble, durant plusieurs semaines, un diagnostic sur notre système de soins et la prise en charge de notre santé.
M. François Hollande. C'est difficile !
M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Le Haut Conseil est parvenu à des conclusions unanimes et consensuelles, et son rapport est juste et équilibré. Il fait apparaître que le problème n'est pas principalement financier, mais avant tout fonctionnel et structurel.
Le diagnostic étant posé, le Gouvernement peut désormais, comme il l'avait annoncé, engager une deuxième étape, qui sera celle du dialogue social et de la concertation. Dès le 9 février, je recevrai avenue de Ségur l'ensemble des partenaires et des acteurs, pour définir avec eux la méthode de travail qui nous permettra d'identifier les solutions possibles.
M. Albert Facon. Les ordonnances ?
M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. J'ose espérer que nous pourrons, là encore, trouver des solutions consensuelles avant que, dans une troisième phase qui interviendra avant l'été, le Gouvernement prenne ses décisions.
Je saisis cette occasion de remercier le président Fragonard et les membres du Haut Conseil, à commencer par les trois représentants de votre assemblée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)