Question de : Mme Odette Duriez
Pas-de-Calais (11^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 28 janvier 2004

LÉGIONELLOSE

M. le président. La parole est à Mme Odette Duriez, pour le groupe socialiste.
Mme Odette Duriez. Monsieur le Premier ministre, le 9 novembre, le premier cas de légionellose a été déclaré dans le bassin minier du Pas-de-Calais. Quatre-vingt-deux personnes ont été atteintes par la maladie, dont dix sont malheureusement décédées. Malgré la fermeture d'usines et d'entreprises, sources possibles de contamination, l'épidémie se poursuit.
Face à ce fléau, on peut s'étonner de l'absence de réactivité du Gouvernement. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) En effet, il a fallu attendre le 31 décembre, soit plus de sept semaines après le début de l'épidémie, pour que le ministre de la santé nomme cinq experts.
Quatre nouveaux cas se sont déclarés en fin de semaine, un autre hier : l'épidémie continue.
La population fait preuve de beaucoup de dignité. Pour autant, son angoisse est grande quant à l'origine et au développement continu de l'épidémie, ainsi qu'à ses conséquences sanitaires, épidémiologiques et économiques.
Ma question est triple.
Sur le plan sanitaire, d'abord, quel est l'état d'avancement des travaux des experts nommés par le ministre de la santé ? Le Gouvernement va-t-il rétablir la dotation supplémentaire de rattrapage instituée par le gouvernement de Lionel Jospin (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)...
M. Bernard Roman. Eh oui !
Mme Odette Duriez. ... pour corriger les inégalités de fonctionnement des hôpitaux de la région Nord - Pas-de-Calais ?
M. François Hollande. Très bien !
Mme Odette Duriez. Sur le plan épidémiologique, ensuite, alors même que les mesures de prévention préconisées il y a plus de quinze mois par le directeur de l'Institut national de veille sanitaire n'ont pas été prises, quelles sont les données épidémiologiques qui commandent l'application du principe de précaution ?
Enfin, alors que notre territoire est très durement touché par les plans sociaux et les licenciements,...
M. Lucien Degauchy. Et les trente-cinq heures !
Mme Odette Duriez. ... quand le Gouvernement prendra-t-il les mesures propres à réparer les dégâts économiques et sociaux subis par les usines, mais aussi les petites entreprises, telles les stations de lavage, qui ont dû cesser leur activité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Bernard Roman. Rendez les 30 millions !
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Madame la députée, l'épidémie de légionellose qui fait l'objet de votre question est la plus importante qu'ait jamais subie l'Union européenne. Elle s'étend dans un rayon de douze kilomètres, se produit en hiver, alors que de telles épidémies se déclarent habituellement en été, et a frappé un nombre particulièrement élevé de victimes : quatre-vingt-une personnes, dont dix sont décédées. Je tiens à dire la solidarité du Gouvernement avec les familles éprouvées.
Le préfet du Pas-de-Calais a pris appui sur la DDASS, sur la DRIRE, sur des renforts envoyés par le ministère de l'écologie et du développement durable et le ministère de la santé, sur l'Institut de veille sanitaire et sur les experts nationaux qui ont été nommés. Le préfet demeure très vigilant et poursuit les investigations sur les sources possibles de contamination. Même si les derniers cas semblent plus rares, il est trop tôt pour proposer une conclusion définitive aujourd'hui.
Pour la légionellose, dont nous avons rétabli en 1997 la déclaration obligatoire, le nombre de cas identifiés est passé de 100 en 1996 à 1 021 en 2002. Nous devons adapter à ces chiffres notre stratégie sur les plans sanitaire et environnemental. Les épidémies de Montpellier et de Poitiers, cet été, ont conduit les ministères de l'écologie et de la santé à travailler au renforcement des règles de surveillance sanitaire. J'ai ainsi présenté il y a dix jours, au Sénat, un amendement visant à rendre obligatoire un régime concernant les tours aéro-réfrigérantes, qui ne sont pas des établissements classés, et Mme Bachelot va prendre toutes les mesures pour renforcer les modalités de déclaration et améliorer l'entretien de ces tours. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Mesdames et messieurs les députés, ce sujet grave ne se prête pas à la polémique. Le Gouvernement et les services de l'Etat ont agi du mieux qu'ils ont pu et ont reçu l'appui des élus de la région. Lors de toutes nos visites dans le département, Mme Bachelot et moi-même avons pu, en effet, rencontrer des élus responsables, qui nous faisaient part des inquiétudes très légitimes des populations. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)