Question de : Mme Martine David
Rhône (13^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 28 janvier 2004

REMBOURSEMENT DES SOINS POSTOPÉRATOIRES

M. le président. La parole est à Mme Martine David, pour le groupe socialiste.
Mme Martine David. Monsieur le Premier ministre, comme de nombreux Français, assurés sociaux, responsables mutualistes ou professionnels de la santé, je suis scandalisée par la décision brutale prise par votre gouvernement de baisser le remboursement des soins postopératoires, et inquiète de ses conséquences. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Cette mesure, inopportune et inefficace, a été arrêtée, une fois de plus, en catimini, sans aucune concertation. Cela en dit long sur le mépris dans lequel vous tenez nos concitoyens et les professionnels de la santé !
M. Richard Mallié. Caricature !
Mme Martine David. Après la hausse du forfait hospitalier, après le déremboursement de nombreux médicaments, après la mise en accusation de l'homéopathie, vous pénalisez toujours davantage les Français les plus modestes, notamment ceux qui n'ont pas accès à une couverture complémentaire. (« C'est vrai ! » sur les bancs du groupe socialiste.) Qui plus est, vous procédez à un nouveau transfert de charges vers les mutuelles, qui dénoncent fermement votre méthode. (« Absolument ! » sur les mêmes bancs.)
Chacun se rend bien compte que ce déremboursement va déboucher sur des complications sanitaires, des guérisons imparfaites ou des séjours plus longs à l'hôpital. Loin de réduire les dépenses, cette mesure ne va donc que les multiplier, accentuant encore le déficit de l'assurance maladie. Mais n'est-ce pas une étape dans votre stratégie inavouée visant à imposer aux Français un démantèlement de la sécurité sociale ? (« Très juste ! » sur les bancs du groupe socialiste.)
Monsieur le Premier ministre, il est inacceptable de servir uniquement les intérêts de quelques-uns au détriment de la santé du plus grand nombre !
M. Charles Cova. Caricature !
Mme Martine David. Nous vous le demandons solennellement : revenez sur cette décision injuste, dangereuse et cynique ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Madame la députée, la mesure concernant les actes médicaux dont la cotation est supérieure à K 50...
M. François Hollande et M. Bernard Roman. Parlez français !
M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. ... vise à clarifier l'exonération de ticket modérateur, fort ancienne et inégalement appliquée - puisque les caisses primaires l'interprétaient de manière différente. Nous l'avons ainsi parfaitement clarifiée. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Mme Martine David. Ce n'est pas ma question !
M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. En outre, je souligne que personne ne doit se faire de souci ni s'inquiéter outre mesure. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Cette décision n'a aucun effet sur ceux qui disposent d'une couverture complémentaire ou qui relèvent de la couverture maladie universelle, soit 93 % de la population. (« Et les autres ? » sur les bancs du groupe socialiste.) J'ajoute - mais vous devriez le savoir - que l'assurance maladie a décidé elle-même d'une aide à la mutualisation pour les 7 % restants. Comme ce dispositif n'est pas suffisamment sollicité, nous allons encore en remonter le plafond cette année. Il n'est donc pas question que quiconque soit privé des soins dont il a besoin.
M. Bernard Roman. Remboursez !
M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Enfin, comme vous avez posé votre question d'une manière polémique, je me permets de vous rappeler que c'est un sujet dont nous avons longuement débattu lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Le Gouvernement a donc agi en toute transparence.
Mme Martine David. Ce n'est pas vrai !
M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Personne ne peut s'inquiéter de la délivrance des soins auxquels il a droit. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)