Question de : M. Jacques Myard
Yvelines (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 28 janvier 2004

NUISANCES AÉRIENNES

M. le président. La parole est à M. Jacques Myard, pour le groupe UMP. (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, puis sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Jacques Myard. Merci, mes chers collègues !
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'équipement et des transports.
Dimanche dernier, des milliers de Parisiens ont manifesté dans la rue contre les nuisances aériennes. Et, parmi eux, nombre d'élus locaux et nationaux de la majorité.
Chacun connaît l'importance du transport aérien pour l'économie nationale, tant en termes de développement qu'en termes d'emplois. Mais il faut bien reconnaître que ces dernières années, et notamment pour les populations des territoires survolés, l'environnement s'est dégradé. Vous avez récemment annoncé, monsieur le ministre, des mesures visant à limiter ces nuisances aériennes, notamment la réduction des vols de nuit, l'interdiction de vol d'un certain nombre d'aéronefs bruyants, le développement des aéroports de province. Mais il ne semble pas, je vous le dis très franchement, que ces mesures soient à la hauteur des enjeux réels.
M. Roger-Gérard Schwartzenberg. Oh non !
M. Jean-Pierre Blazy. Loin de là !
M. Jacques Myard. J'ajoute même que l'annonce de l'abandon du projet de troisième aéroport a été reçue avec un certain scepticisme par de nombreux élus, qui vous soutiennent par ailleurs.
Ma question est simple : quelles mesures concrètes allez-vous prendre pour véritablement réduire les nuisances aériennes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer. Monsieur le député, c'est une excellente question. (Rires sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. M. Myard pose toujours d'excellentes questions !
M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer. C'est une excellente question, d'abord parce que c'est M. Myard qui l'a posée ; ensuite, parce qu'elle correspond en effet à une préoccupation réelle et concrète des Franciliens.
Je voudrais rappeler, monsieur Myard, les principales mesures que Gilles de Robien et moi-même avons prises, à la demande d'un grand nombre de parlementaires.
Premièrement, nous avons décidé, comme vous l'avez rappelé, la diminution du nombre des vols de nuit entre zéro heure et cinq heures, ce qui s'est d'ailleurs traduit, je le dis pour les députés non parisiens, par une diminution des prestations de La Poste, dont un certain nombre de vols de nuit ont dû être supprimés. Cela a retardé l'heure d'arrivée du courrier dans un grand nombre de départements. La compagnie Air France a également supprimé des vols.
Deuxièmement, nous avons plafonné le nombre de créneaux horaires. Nous avons mis en place un plafonnement de la gêne sonore, avec des indicateurs de bruit. Enfin, nous avons empêché les avions les plus bruyants d'atterrir la nuit.
M. Jean-Pierre Blazy. C'est faux !
M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer. Troisièmement, Mme Bachelot et moi-même avons instauré une modulation de la taxe sur les nuisances sonores, ce qui constitue une mesure dissuasive contre les avions les plus bruyants.
Mais vous avez raison, monsieur le député : il faut faire encore plus. C'est pourquoi je vous propose trois mesures importantes, sur lesquelles M. Copé s'est prononcé récemment. (Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - De nombreux députés du groupe socialiste se lèvent et montrent du doigt M. André Santini.)
M. le président. Chers collègues, je vous en prie : ne faites la promotion de personne !
Poursuivez, monsieur le secrétaire d'Etat.
M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer. Premièrement, nous confirmons naturellement qu'il n'y aura pas de cinquième piste à Roissy, conformément à la demande des députés de la majorité. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Deuxièmement, il n'y aura pas de troisième aéroport, c'est acquis, mais il y aura un réseau d'aéroports autour de quelques grands pôles dans les régions - je pense par exemple à Wattries, ou encore à Châteauroux -, ce qui permettra d'absorber le trafic. Celui-ci ne sera plus centralisé à Paris, mais réparti sur l'ensemble des régions. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Enfin, l'Assemblée nationale se prononcera en février, après le Sénat, sur un projet de communauté aéroportuaire visant à mieux associer les élus et les populations au développement des aéroports. Car, comme vous l'avez justement rappelé, les aéroports, c'est certes du bruit, c'est certes de la gêne - et nous devons y mettre fin -, mais ce sont aussi des dizaines de milliers d'emplois. Et c'est cet équilibre qu'il nous faut réaliser. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président.