Question de : M. Claude Gatignol
Manche (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 29 janvier 2004

PRIX DU LAIT

M. le président. La parole est à M. Claude Gatignol, pour le groupe UMP.
M. Claude Gatignol. Monsieur le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, ma question portera sur le prix du lait. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Les producteurs de lait sont confrontés à une situation difficile : le prix du lait est en baisse et, vendredi dernier, les membres de l'interprofession laitière ne sont pas parvenus à un accord en la matière. Aussi, l'inquiétude - légitime - est grande dans les territoires laitiers, tel le département de la Manche, qui produit annuellement 1,3 milliard de litres. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
La fixation des prix est, on le sait, une opération complexe, qui doit tenir compte de plusieurs éléments, tels que la saison, bien sûr, la transformation, la consommation. Les centrales d'achat de la grande distribution jouent aussi un rôle déterminant en la matière, comme l'évolution de la politique agricole commune ou l'élargissement de l'Union européenne.
M. François Hollande. Et le Gouvernement, que fait-il ?
Mme Martine David. Rien !
M. Claude Gatignol. Le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, et vous-même en particulier, monsieur le ministre, avez toujours fait preuve d'une grande attention envers nos agriculteurs (« Faux ! » sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains), des agriculteurs soucieux de qualité, mais qui sont soumis aux exigences du marché et aux contraintes environnementales. Et, vous le savez, monsieur le ministre, pour être venu sur le terrain il y a peu, dans le Cotentin, quand la crise frappe une exploitation, ce sont souvent plusieurs familles qui en subissent les effets. Je vous demande donc, monsieur le ministre, quels sont, dans la conjoncture actuelle, les moyens dont vous disposez pour lutter contre une baisse du revenu laitier...
Plusieurs députés du groupe socialiste. Aucun !
M. Claude Gatignol ... et quelles sont à court et moyen termes vos propositions pour revenir à un prix de marché plus respectueux des coûts réels de production, et donc des producteurs.
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Vous avez raison, monsieur Gatignol, les producteurs de lait sont inquiets. Or cette production, présente dans tous nos départements, est importante pour notre pays, d'autant que c'est un des secteurs qui comptent le plus grand nombre d'installations de jeunes agriculteurs. C'est dire combien l'avenir de la production laitière est crucial pour celui de l'agriculture française dans son ensemble.
Comme vous l'avez dit, deux éléments entrent en jeu : la politique européenne et l'accord sur les prix.
Au niveau européen, il avait été décidé à Berlin, en 1999, une baisse de 15 % du prix d'intervention sur le lait, compensée budgétairement à 56 % par des aides directes, et, d'autre part, la suppression des quotas laitiers en 2008. A Luxembourg, l'année dernière, nous avons obtenu que les quotas laitiers soient maintenus jusqu'en 2015, conformément au voeu de tous les professionnels.
M. André Chassaigne. Mais à quel prix !
M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Nous avons également obtenu des garanties quant à la préservation du système de gestion à la française des quotas laitiers. Enfin, la baisse supplémentaire de 10 % du prix d'intervention sur le seul beurre a été, elle, compensée à 82 %. Luxembourg a donc permis une amélioration par rapport à Berlin.
En ce qui concerne l'évolution des prix, l'accord interprofessionnel de 1997 a été dénoncé au 31 décembre 2003, et nous sommes en pleine négociation. Celle-ci a achoppé le 22 janvier dernier, notamment sur la différence entre les prix de vente industriels et les prix des produits de grande consommation. J'ai commandé, à l'automne dernier, un rapport sur l'avenir de la filière laitière, qui doit m'être remis le 6 février prochain. Je réunirai le 10 février prochain une table ronde, qui rassemblera tous les acteurs de la filière laitière. Il y sera question des prix, de la péréquation, de la maîtrise de la production et des allégements des charges pesant sur les exploitations, notamment en matière de mise aux normes.
Nous devons tous travailler ensemble pour parvenir le plus rapidement possible à un accord qui permette une juste rémunération des producteurs laitiers. Sachez que l'Etat est et restera vigilant pour l'avenir de notre filière laitière. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)